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Piriac : un conseil municipal axé sur l'urbanisme

Le premier conseil municipal de 2012 s’est déroulé ce mardi 21 février, comme à l’accoutumée les questions furent rapidement traitées avec des votes à l’unanimité.

La séance du conseil municipal s’ouvre sur la décision de fourniture des listes et poteaux pour le terrain de foot attribuée à la société Sport France. Des travaux estimés à 6 900,92 € TTC qui commenceront fin mars début avril. Puis Jean Louis Delhumeau, maire, demandera aux élus d’approuver la décision prise de se défendre devant le tribunal administratif. Un particulier piriacais, Monsieur Michel Ménard, fait appel de la décision municipale de délivrer un certificat d’urbanisme négatif. Le conseil municipal doit approuver la défense pour prévoir le budget nécessaire pour les avocats.
Par la suite, le conseil municipal reviendra sur l’attribution des lots du lotissement des Garennes. Lors des dernières attributions en 2011, il y avait eu deux désistements en raison des longueurs de procédures. Le lot n°3, de 585 m2, et le lot n°4, 560 m2, sont attribués pour au prix de 79,30 €/m2.  Il reste à la municipalité encore huit demandes en attente pour de la primo-accession dont trois qui pourront prochainement être satisfaites, peut-être dès au prochain conseil municipal.

La gestion de l’espace périurbain

Alors que les Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) ont alerté récemment sur la nécessité de maîtriser le foncier agricole, le maire de Piriac exprime son agacement au mépris de la préemption des terrains. Les Safer permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Aujourd’hui, la Safer refuse de préempter certains terrains agricoles de Piriac qui sont finalement vendus entre particuliers. Le maire explique ainsi que la seule solution est de mettre en place un PEAN (Protection des Espaces Agricoles et Naturels). Cette mesure consiste à définir des zones - voire la totalité des zones agricoles - qui sont en dehors du PLU et de les protéger de façon plus efficace. Dans le cadre du SCOT de Cap Atlantique, des zones de Guérande, Piriac et La Turballe ont été identifiées pour être soumises à un PEAN afin de ne plus pouvoir être détournées de l’usage agricole. Jean Louis Delhumeau souligne « Il y a un abandon des services de l’État quant à la préemption, plus personne ne veut se mouiller. Un PEAN nous permettra de définir de manière plus détaillée les zones agricoles, et de le protéger en préemptant sans obligatoirement passer par la Safer. Il s’agit d’avoir un véritable projet agricole ». Toujours dans un devoir de gestion économe de l’espace, le conseil municipal est informé du changement qualificatif des ZPPAUP* en AVAP*. Cette réforme a pour objectif d’adapter l’outil patrimonial le plus prisé des communes aux enjeux environnementaux et urbains. La loi prévoit ainsi la création d’une commission consultative permanente avec : des représentants communaux, des représentants de l'État et des personnes qualifiées. Concernant la commune de Piriac, le conseil municipal envisage de proposer :
- un représentant de Pen Kiriac, association environnementale
- un représentant de la Maison du Patrimoine
- un représentant pour les commerçants et un pour les artisans
- six élus : Gilles Renaudeau, Jérôme Dangy, Jean-louis Delhumeau, Véronique Guihéneuf, Charles Thobie, Yves Le Fur.

La gestion de l’énergie et de la qualité des eaux

Dans le cadre de la compétence « Soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie », Cap Atlantique a proposé en 2009, la création d’un conseil en énergie partagée sur le territoire intercommunal. Ce conseil a pris ses fonctions le 1er septembre 2011. Aujourd’hui, chaque commune prend à son compte les charges structurelles liées à l’évaluation de leurs bâtiments. Cette convention est signée sur trois et coûtera à la commune de Piriac 200 € par an. Cela consiste à effectuer le diagnostic énergie de 10 bâtiments communaux pour la modique de 20 € par bâtiment. une étude prise en charge par Cap Atlantique à la place de l’ADEME*.

Renouvellement de conventions

Ont également été évoqués les renouvellements des conventions.
Le premier est celui lié aux profils de baignades qui concerne cinq plages de Piriac-sur-mer. Un profil de baignade permet à la personne responsable d’un site de baignade de disposer des éléments de compréhension des sources éventuelles de contamination bactériologique des eaux. C'est une obligation pour les communes, et la synthèse doit être affichée sur les panneaux de CAPA aux abords des plages. Piriac-sur-mer participe à hauteur de 2 500 € pour la création de ces documents.

Le second renouvellement de la convention concerne l’exploitation du cimetière et permet de faire une demande de concours à Cap Atlantique afin de rénover et faire quelques travaux d’aménagements, un budget de l’ordre de 44 000 €. À cela s’ajoute la demande de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux), pour le cimetière et pour les travaux acoustiques du restaurant scolaire. De façon générale, la DETR sert à favoriser le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Le conseil a voté la validation d’un devis pour la restauration d’une statue appelée La Vierge et l’enfant. Des travaux estimés à 3730 € subventionnés à 50 % par la DRAC et le conseil général. L’augmentation du coût horaire (20,85€ à 21,07€) des travaux en régie a été validée.
 

L’accompagnement des étudiants en stage

Charles Thobie, adjoint à l’urbanisme, annonce également l’ambition de la municipalité de prendre des ingénieurs en stage. Deux étudiants de l’IUP de Saint-Nazaire en Master 1 viendront effectuer un stage du 19 mars au 8 juin. L’objectif est de les mettre en immersion dans le milieu du travail. L’un sera affecté à la voirie pour faire un état des lieux précis des revêtements de voiries, accotements, bordures… afin de définir le type de revêtement à mettre en place. Il aura également l’occasion de mener une réflexion dans le cadre du plan de circulation. Le deuxième étudiant sera affecté à l’étude des bâtiments afin de faire un état des lieux et remettre à jour les plans de bâtiments municipaux et de développer une stratégie d’occupation des locaux. Ce travail permettra aussi de réactualiser les plans d’intervention des sapeurs-pompiers. Comme le souligne le maire « C’est vrai qu’on n'utilise pas assez ce système de stages, il y a d’autres communes qui en ont beaucoup plus, notamment dans les services administratifs ».
 

Une dissolution du SIVU contre l’avis du syndicat

Aux questions diverses le problème de la dissolution d’un syndicat de communes est abordé. Dans le cadre de la rationalisation du paysage intercommunal, une demande avait été faite aux six communes du SIVU du collège du Pays Blanc de s’exprimer sur sa dissolution. À l’unanimité les six communes s’étaient exprimées pour une dissolution en 2014, date à laquelle la dette aura été remboursée. Malgré l’avis unanime des six communes, le préfet a assuré qu’il devra disparaître d’ici le 31 décembre 2012. Véronique Guihéneuf, adjointe aux Affaires sociales, explique «  Cela précipite un peu les choses car on ne sait pas comment cela va se passer. On ne sait pas qui va reprendre la dette. Le Conseil Général s’est proposé de reprendre le collège, l’annexe, le restaurant scolaire et la salle de sports. Sauf que la salle de sports est une propriété pleine appartenant aux six communes. Que va-t-on faire de la salle de sports ? Le conseil général peut imposer qu’on lui rende la salle de sports avec le collège mais on ne sait pas si la dette sera reprise. La prochaine réunion aura lieu le 15 mars. La commune de Guérande s’est proposée de récupérer la salle mais il est hors de question s’il ne propose pas de compensation financière pour les autres communes ».

* sigles :

ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
AVAP : Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
IUP : Institut Universitaire Professionnel
SCOT : Schéma de COhérence Territoriale
SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
 

Auteur : SD | 22/02/2012 | 0 commentaire
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