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Les taux d'imposition restent stables à La Turballe

Le conseil municipal de La Turballe s'est tenu ce mardi soir, il a décidé le maintien des taux d'imposition locaux a voté des budgets primitifs annexes, a approuvé le dossier de réalisation pour la ZACde Dornabas.

L'ambiance était détendue et studieuse au conseil pour valider les comptes administratifs de 2012, et voter les budgets primitifs annexes pour le camping, le cimetière et les VVF.
 

Pas de modification des taux d'imposition

Les taux d'imposition resteront stables en 2013 soient taxe d'habitation 16,40 %, taxe sur le foncier bâti 21,3 %, foncier non bâti 49,3 %
Soit un produit attendu d'environ 3, 637 M€. « Compte tenu de l'augmentation des bases il n'y a pas nécessité de faire évoluer les taux d'imposition de la commune ».
 

Les subventions aux associations

La Turballe a défini 11 critères, définissant un nombre de points à chaque association qui prétend  à une subvention. Le point est valorisé à 43 €. Pour les clubs sportifs ce sont les critères de l'OMS qui sont retenus. Chaque fois que la subvention dépasse 23 000 €, une convention est signée.
René Leroux fait remarquer que pour le « Gré des vents » et « l'Office de Tourisme », il a été décidé de voter la même subvention qu'en 2012 et « qu'on est prêt à en rediscuter » (voir http://www.laturballe-infos.fr/l-office-de-tourisme-de-la-turballe-evolue-25-28-302.html)

Une ZAC, des Z'articles et des léZards...

Jean-François Guitton fait la présentation du dossier de réalisation de la ZAC de Dornabas.
Il rappelle les grandes dates, et explique avec beaucoup d'humour combien il est compliqué de mettre en place ce  type de projet, notamment à cause de la multitude d'articles du Code de l'urbanisme à prendre en compte. Il liste le programme des équipements publics à réaliser (montant 1,3 M€ sur  2,9 M€ pour l'ensemble de la réalisation).
En résumé la programmation prévoit environ 10 000 m2 de plancher pour du logement en résidence principale avec 36 lots en accession à la propriété, 9 logements en location-accession et 19 logements sociaux. Sur environ 1,6 ha commercialisable.
Il souligne aussi les nouvelles dispositions qui obligent à proposer une étude énergie renouvelable collective qui préconise aussi l'accompagnement des propriétaires vers des solutions alternatives (bois et solaire par exemple).
Le conseiller a aussi présenté l'étude d'impact sur l'environnement : le projet va déranger les lézards, les gris et les verts. Il faudra leur prévoir un habitat de substitution et des précautions durant le chantier. Le conseiller indique qu'une dérogation va être demandée au préfet et ainsi « il n'y aura pas de lézard » commente un conseiller.
 

En bref

On passera rapidement sur la création de « la salle d'accueil » et de l'extension de la salle B du complexe sportif et l'autorisation à demander « un maximum de subventions » auprès de l'Etat et de Cap atlantique, de même pour l'aménagement d'entrée de ville pour la rue de Bellevue.
La Commune est satisfaite du partenariat avec le Cinéma Atlantic et reconduit la convention pour quatre ans. « C'est une association dynamique, qui s’était engagée à proposer au moins cinq films par semaine et qui en diffuse 20 à 25 ».
La Commune va incorporer 11 parcelles délaissées par leurs propriétaires et déclarées vacantes, et a vendu un local commercial sur la place du marché (49 000 €).
On baptise le parking rue du Maréchal Juin, ce sera désormais la place Gaby Vallot.
Tout le monde était rentré pour la fin du match France Espagne.


 

Auteur : LY | 27/03/2013 | 0 commentaire
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