Dans un précédent article du 14 avril 2017, l’Association du Collectif du Clos des Simons faisait part de son inquiétude au sujet d’un projet d’aménagement de la zone du Clos des Simons/les Renfermés de la Falaise, dernière zone boisée touchant le nord de la partie urbanisée de la Turballe.
Cette Association a pour objectif de défendre l’environnement de la Turballe.
Depuis lors, le maire de la Turballe a signé, le 23/10/2017, un permis d’aménager autorisant la société Loti Ouest à transformer le secteur des Renfermés de la Falaise en un lotissement de 18 lots pour y construire 22 logements.
Ce permis s’inscrit dans un ensemble plus large autorisé par une délibération du 17/01/2017, qui recouvre toute la zone du Clos des Simons/Les Renfermés de la Falaise et prévoit la construction de 91 logements au total.
Cela entrainerait la destruction du caractère boisé de celle-ci ainsi que celle des chemins de terre existants.
Une bonne partie de cette zone est classée comme « ZNIEFF » (Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Floristique et Faunistique)
Malgré plusieurs demandes amiables, malgré une demande, officielle, de « recours amiable », de l’Association, le maire a refusé toute négociation sur la modification du projet.
Il faut également signaler que la délibération du 17/01/2017, autorisant le déclassement de la zone, interdit aux propriétaires le droit de construire à titre individuel. Nul autre que le lotisseur agréé par le maire ne peut l’aménager. Si des propriétaires veulent le vendre, soit ils le vendent à un tiers comme terrain non constructible, soit ils le bradent au lotisseur au prix que ce dernier jugera bon de leur offrir.
Le seul bénéficiaire de cet arrangement en est le lotisseur.
Outre ceci, le coût prévisionnel de cet aménagement est énorme : plus de 800 000 € au total. La commune devra avancer, initialement, la somme de 550 000 € environ pour une durée actuellement inconnue. Le coût final pour la commune pouvant éventuellement être réduit à plus ou moins 200 000 €, si, et seulement si, d’indéterminés futurs investisseurs, une fois les terrains acquis au prix fixé par eux, aménagent les deux autres secteurs de la zone. Certains travaux bénéficiant à l’ensemble de la zone doivent être effectués dès le départ et ne seront, partiellement, pris en charge par les futurs éventuels lotisseurs, dans le cadre d’un « PUP (Projet Urbain Partenarial), qu’au fur et à mesure de leur implication, ce qui peut durer de nombreuses années, les terrains n’étant pas encore acquis par eux, sauf ceux des Renfermés de la Falaise.
Devant ce refus total d’une concertation au bénéfice de tous, l’Association a déposé un « Recours Contentieux pour Excès de Pouvoir » auprès du Tribunal Administratif de Nantes, par l’intermédiaire de son Avocat, Maître Thomas Dubreuil.
Ce Recours s’appuie plusieurs arguments démontrant l’illégalité du permis d’aménager et de la décision d’ouvrir la zone du Clos des Simons/Les Renfermés de la Falaise de à l’urbanisation :
- Absence de décision de l’Autorité Environnementale sur la nécessité de réaliser une « étude d’impact » sur les conséquences pour la flore et la faune de la réalisation du programme global d’aménagement de la zone.
- Non respect de la procédure légale de révision du PLU (La loi prévoit que le déclassement d’une zone dite « 2AU » (à ouvrir à la construction à très long terme) en « 1AU » (constructible) doit être fait dans le cadre d’une procédure dite «Révision générale », lourde, du PLU (plan local d’urbanisme).
Le maire a occulté cet impératif, se contentant d’une simple « modification » du PLU, procédure rapide et simplifiée, mais impropre dans ce cas.) Ce alors que le maire a fait voter une révision générale du PLU le 13 décembre 2016 soit un mois avant !
- Non respect de la Loi Littoral concernant l’extension de l’urbanisation dans des « espaces proches du rivage » à l’intérieur desquels se situe la zone du Clos des Simons/Les Renfermés de la Falaise.
- Non conformité du PLU de la Turballe avec le SCOT de CAP ATLANTIQUE (Schéma de Cohérence Territoriale, document d’urbanisme équivalent à un PLU à une échelle plus large, 15 communes) concernant le respect des milieux naturels boisés et des réservoirs de biodiversité
- Non respect de la Loi Littoral concernant l’exigence d’urbanisation en continuité d’une agglomération ou d’un village existant, ou en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.
- Non respect de la Loi Littoral concernant les dispositions protégeant les coupures d’urbanisation.
L’Association s’interroge aussi sur la volonté de construire sur cette zone en extension de la zone urbanisée, en détruisant un espace naturel, alors que la commune est propriétaire de terrains destinés à « développer la ville sur elle-même » depuis de nombreuses années, notamment au Clos Mora (4,4 ha d’un seul tenant) et à la Marjolaine Est (1,8ha).
Et se demande pourquoi le maire de la Turballe choisit de détruire 5,5 ha de paysage boisé au lieu de densifier le centre ville en construisant sur des terrains appartenant à la commune et prévus pour cet effet, alors que Cap Atlantique précise :
« Les objectifs de limitation de la consommation d’espace fixés par la SCOT à l’horizon 2035 :
La mise en œuvre du SCOT permet, en valeur absolue, de réduire, par plus de 3, le rythme de consommation d’espace par rapport à celui observé au cours des 10 dernières années.
La consommation maximale d’espace du SCOT est fixée à 471 ha soit l’équivalent en moyenne de 25 ha par an. » (NDLR : 25 ha pour l’ensemble des 15 communes du SCOT.)
« Objectifs des politiques d’aménagement et de programmation (du SCOT) :
..../ La protection et la gestion d’une armature écologique et paysagère pour gagner la bataille de l’eau, valoriser la biodiversité et les paysages.../... » (Source : Rapport du Commissaire Enquêteur)
La commune dispose, en outre, de possibilités alternatives pour la construction de logements sur des bâtiments/terrains communaux existants dont elle est propriétaire (notamment sur le bâtiment « la Flânerie » de 354 m2, place du Marché, cédé pour 125 000 €, les terrains des bâtiments des ateliers communaux rue de la Marjolaine environ 3500 m2 actuellement destinés à être vendus etc...). La densification de centre ville est un axe prioritaire tant du SCOT que du Code de l’urbanisme, en particulier depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 qui vise à lutter contre l’artificialisation des sols, et la préservation des espaces naturels et agricoles.
Sans préjuger de la décision qui sera prise par le Tribunal Administratif de Nantes, l’Association du Collectif du Clos des Simons, compte tenu du caractère légitime et du sérieux des arguments exposés dans sa requête, a bon espoir que les juges administratifs valideront sa démarche de protection de l’environnement et de la biodiversité, et d’application stricte des règles d’urbanisme.
Chacun est invité à adhérer à l’Association, déjà forte de plus de 50 membres, pour conforter son action.
Notre ville est agréable à vivre. Ne laissons pas détruire notre environnement.
Association du Collectif du Clos des Simons
RNA W443005297
6, Chemin du Clos des Simons,
44420 LA TURBALLE
collectifduclosdessimons@gmail.com
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