La Turballe Infos

La Turballe : Un recours contre le permis du Clos Simon

L'association et plusieurs riverains déposent un recours au Tribunal Administratif pour obtenir l'annulation du permis d'aménager.

Dans un précédent article du 14 avril 2017, l’Association du Collectif du Clos des Simons faisait part de son inquiétude au sujet d’un projet d’aménagement de la zone du Clos des Simons/les Renfermés de la Falaise, dernière zone boisée touchant le nord de la partie urbanisée de la Turballe.

Cette Association a pour objectif de défendre l’environnement de la Turballe.

Depuis lors, le maire de la Turballe a signé, le 23/10/2017, un permis d’aménager autorisant la société Loti Ouest à transformer le secteur des Renfermés de la Falaise en un lotissement de 18 lots pour y construire 22 logements. 

Ce permis s’inscrit dans un ensemble plus large autorisé par une délibération du 17/01/2017, qui recouvre toute la zone du Clos des Simons/Les Renfermés de la Falaise et prévoit la construction de 91 logements au total.

Cela entrainerait la destruction du caractère boisé de celle-ci ainsi que celle des chemins de terre existants. 

Une bonne partie de cette zone est classée comme « ZNIEFF » (Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Floristique et Faunistique) 

Malgré plusieurs demandes amiables, malgré une demande, officielle, de « recours amiable », de l’Association, le maire a refusé toute négociation sur la modification du projet.

Il faut également signaler que la délibération du 17/01/2017, autorisant le déclassement de la zone, interdit aux propriétaires le droit de construire à titre individuel. Nul autre que le lotisseur agréé par le maire ne peut l’aménager. Si des propriétaires veulent le vendre, soit ils le vendent à un tiers comme terrain non constructible, soit ils le bradent au lotisseur au prix que ce dernier jugera bon de leur offrir. 

Le seul bénéficiaire de cet arrangement en est le lotisseur.

Outre ceci, le coût prévisionnel de cet aménagement est énorme : plus de 800 000 € au total. La commune devra avancer, initialement, la somme de 550 000 € environ pour une durée actuellement inconnue. Le coût final pour la commune pouvant éventuellement être réduit à plus ou moins 200 000 €, si, et seulement si, d’indéterminés futurs investisseurs, une fois les terrains acquis au prix fixé par eux, aménagent les deux autres secteurs de la zone. Certains travaux bénéficiant à l’ensemble de la zone doivent être effectués dès le départ et ne seront, partiellement, pris en charge par les futurs éventuels lotisseurs, dans le cadre d’un « PUP (Projet Urbain Partenarial), qu’au fur et à mesure de leur implication, ce qui peut durer de nombreuses années, les terrains n’étant pas encore acquis par eux, sauf ceux des Renfermés de la Falaise.

Devant ce refus total d’une concertation au bénéfice de tous, l’Association a déposé un « Recours Contentieux pour Excès de Pouvoir » auprès du Tribunal Administratif de Nantes, par l’intermédiaire de son Avocat, Maître Thomas Dubreuil.

Ce Recours s’appuie plusieurs arguments démontrant l’illégalité du permis d’aménager et de la décision d’ouvrir la zone du Clos des Simons/Les Renfermés de la Falaise de à l’urbanisation :

- Absence de décision de l’Autorité Environnementale sur la nécessité de réaliser une « étude d’impact » sur les conséquences pour la flore et la faune de la réalisation du programme global d’aménagement de la zone. 

- Non respect de la procédure légale de révision du PLU (La loi prévoit que le déclassement d’une zone dite « 2AU » (à ouvrir à la construction à très long terme) en « 1AU » (constructible) doit être fait dans le cadre d’une procédure dite «Révision générale », lourde, du PLU (plan local d’urbanisme). 

Le maire a occulté cet impératif, se contentant d’une simple « modification » du PLU, procédure rapide et simplifiée, mais impropre dans ce cas.) Ce alors que le maire a fait voter une révision générale du PLU le 13 décembre 2016 soit un mois avant !

- Non respect de la Loi Littoral concernant l’extension de l’urbanisation dans des « espaces proches du rivage » à l’intérieur desquels se situe la zone du Clos des Simons/Les Renfermés de la Falaise.

- Non conformité du PLU de la Turballe avec le SCOT de CAP ATLANTIQUE (Schéma de Cohérence Territoriale, document d’urbanisme équivalent à un PLU à une échelle plus large, 15 communes) concernant le respect des milieux naturels boisés et des réservoirs de biodiversité

- Non respect de la Loi Littoral concernant l’exigence d’urbanisation en continuité d’une agglomération ou d’un village existant, ou en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. 

- Non respect de la Loi Littoral concernant les dispositions protégeant les coupures d’urbanisation.

L’Association s’interroge aussi sur la volonté de construire sur cette zone en extension de la zone urbanisée, en détruisant un espace naturel, alors que la commune est propriétaire de terrains destinés à « développer la ville sur elle-même » depuis de nombreuses années, notamment au Clos Mora (4,4 ha d’un seul tenant) et à la Marjolaine Est (1,8ha). 

Et se demande pourquoi le maire de la Turballe choisit de détruire 5,5 ha de paysage boisé au lieu de densifier le centre ville en construisant sur des terrains appartenant à la commune et prévus pour cet effet, alors que Cap Atlantique précise :

« Les objectifs de limitation de la consommation d’espace fixés par la SCOT à l’horizon 2035 :

La mise en œuvre du SCOT permet, en valeur absolue, de réduire, par plus de 3, le rythme de consommation d’espace par rapport à celui observé au cours des 10 dernières années.

La consommation maximale d’espace du SCOT est fixée à 471 ha soit l’équivalent en moyenne de 25 ha par an. » (NDLR : 25 ha pour l’ensemble des 15 communes du SCOT.)

« Objectifs des politiques d’aménagement et de programmation (du SCOT) :

..../ La protection et la gestion d’une armature écologique et paysagère pour gagner la bataille de l’eau, valoriser la biodiversité et les paysages.../... » (Source : Rapport du Commissaire Enquêteur)

La commune dispose, en outre, de possibilités alternatives pour la construction de logements sur des bâtiments/terrains communaux existants dont elle est propriétaire (notamment sur le bâtiment « la Flânerie » de 354 m2, place du Marché, cédé pour 125 000 €, les terrains des bâtiments des ateliers communaux rue de la Marjolaine environ 3500 m2 actuellement destinés à être vendus etc...). La densification de centre ville est un axe prioritaire tant du SCOT que du Code de l’urbanisme, en particulier depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 qui vise à lutter contre l’artificialisation des sols, et la préservation des espaces naturels et agricoles. 

Sans préjuger de la décision qui sera prise par le Tribunal Administratif de Nantes, l’Association du Collectif du Clos des Simons, compte tenu du caractère légitime et du sérieux des arguments exposés dans sa requête, a bon espoir que les juges administratifs valideront sa démarche de protection de l’environnement et de la biodiversité, et d’application stricte des règles d’urbanisme. 

Chacun est invité à adhérer à l’Association, déjà forte de plus de 50 membres, pour conforter son action.

 

Notre ville est agréable à vivre. Ne laissons pas détruire notre environnement.

Association du Collectif du Clos des Simons 

RNA W443005297

6, Chemin du Clos des Simons,

44420       LA TURBALLE

collectifduclosdessimons@gmail.com

25/01/2018 | 9 commentaires

Vos commentaires

#1 - Le 26 janvier 2018 à 13h24 par daniel
Bonjour "La Turballe infos" .
Je remarque que vous faites toujours des articles à charge contre la municipalité .
Je ne pouvais pas être présent aux vœux du maire et je pensais pouvoir lire un résumé sur votre cite !!!! mais rien ..
Il parait qu'il y avait beaucoup de personnes et que c'était une soirée très sympa .
Donc il aurait peut-être fallu dire du bien de cette soirée ?
Est ce au dessus de vos convictions .
Pour rassurer les "anti municipalité" , sachez que je suis neutre dans mes positions ;
Il y a de bonnes choses de faites , et , de moins bonnes .


****Rédaction******

Bonjour Généralement nous ne publions pas les critiques à notre encontre. Mais ici cela mérite que l'on s'y attarde. Effectivement il peut vous paraître un déséquilibre tout simplement parce que l'équipe municipale ne veut pas communiquer avec nous. C'est leur droit nous le respectons. Par exemple nous ne recevons pas le texte des voeux du maire , nous ne sommes pas informé des dates du CM, nous ne recevons jamais de communications de la ville. Avant du temps de Leroux on était convoqué régulièrement aux conférences de presse etc.. Il se peut aussi qu'ils n'ont rien à dire. Du temps de Leroux il y avait un service de communication efficace. Nous ne sommes pas non plus dans la sollicitation c'est le respect de notre indépendance de pensée. Mais nous faisons le pari pour rire qu'à deux mois des élections ils vont se réveiller. Bien cordialement
#2 - Le 26 janvier 2018 à 17h58 par Tomber DE O
A rédaction. Bien vu !
Vous inquiétez-pas, suite à votre commentaire, ils vont se réveiller plus vite sous leurs pseudos habituels.
#3 - Le 27 janvier 2018 à 11h05 par Requin Rouge
Bien vu la rédaction!!!
#4 - Le 06 février 2018 à 17h20 par paludier, La Turballe
L'environnement de la Turballe ce n'est pas que le Clos des Simons , zone boisée de 3 a 4 chenes verts et autant de pins . J'adore votre cynisme en préconisant d'aller plutôt densifier , donc polluer le Clos Mora , la Marjolaine , la place du Marché , les Ateliers Municipaux les riverains de ces zones apprécient votre bon sens du vivre ensemble
#5 - Le 07 février 2018 à 06h26 par delphine275
Je m'étonne qu'on fasse de si gros cadeaux à un lotisseur au détriment des propriétaires et des contribuables...
y aurait-il des contreparties dont on ignore tout?
#6 - Le 08 février 2018 à 11h35 par GENDRE, Viroflay
Même procédure pour la zone de la Frégate Zone UE du PLU :changement de destination des terrains acquis pour services techniques municipaux ,
le Conseil Municipal du 26 septembre 2017 a voté la Cession des parcelles des services techniques paysagers à une société AEROVEN représentant les intérêts privés du propriétaire du super U actuel sans un mot aux Turballais sur le projet de transfert du Super U à cet endroit  ?Pas de transparence, pas d'information quid de nos droits à l'information ! il s'agit d'installer une super structure commerciale de plus de 5ha ! ce n''est pas rien!
#7 - Le 16 février 2018 à 13h20 par Collectif du Clos des Simons, La Turballe
« Paludier" - un pseudo est bien utile pour se cacher - n’a manifestement aucune connaissance ni de la zone du Clos des Simons ni des plantations sur celle-ci. Rien que sur la parcelle « les renfermés de la falaise », (partie ouest du chemin ) le lotisseur avait indiqué vouloir couper 74 arbres, des chênes verts très grande majorité… Et en a détruit bien plus au vu des monceaux de troncs coupés accumulés.
Quant aux « préconisation de densifier le clos Mora, la Marjolaine, etc », ce n’est pas une idée du Collectif mais c’est inscrit dans le SCOT de Cap Atlantique, conformément à la loi. De plus, la mairie y est propriétaire de terrains destinés depuis 2013 (au moins) à recevoir des lotissements (voir la plaquette « la Turballe Avenir de février 2013 éditée par la mairie) Pour ce qui est des ateliers municipaux, la volonté du maire exprimée en conseil municipal est de les vendre…à un promoteur pour y construire des immeubles.
Nous ne faisons donc que demander que l’on finisse les actions engagées avant que de s’occuper de détruire les rares surfaces boisées restant autour de la Turballe.
La loi impose de densifier, de préserver les espaces naturels et de ne pas consommer de nouvel espace hors agglomération.
« PALUDIER » aurait mieux fait de se renseigner avant d’écrire. Cela lui aurait évité de dénigrer fort mal à propos.
#8 - Le 06 mars 2018 à 15h19 par Brulé, La Turballe
bonjour,
je découvre votre forum
je m'interroge sur le devenir des travaux du port
43 millions d'investissement.
agrandissement sur le devant des immeubles le phaidra et le grand large, (étude du département) plan présenté sur journal ouest france,
de plus construction d'un hangar par cap atlantique, à la suite de celui fraîchement construit pour agrandissement maintenance du port avec une tour de réfrigération au dessus.
cap atlantique décide de faire un hangar de maintenance pour l'éolien, plus au dessus des bureaux, tout ceci sera plus haut que les hangars existants,
cela ne vous choque t il pas ?
merci de vos réponses
#9 - Le 07 mars 2018 à 15h00 par paludier , La Turballe
#7 Un pseudo est bien utile pour se cacher ? Au vu du comportement de certains , protection de la personne et des biens cela est plus prudent , cela n'empêche pas de s'exprimer désolé que cela ne vous plaise pas . Votre comportement de Seigneurs Nantis est insupportable et d'une autre époque . Comment vous même avez pu construire dans cette zone avec toutes les interdictions que vous énumérez , mais bien sure c'est pour les autres mais pas pour nous . Je vous souhaite beaucoup de constructions et plein de voisins vous verrez avec de la tolérance on s'habitue

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