La Turballe : Le conseil municipal examine son futur budget

Le débat d’orientations budgétaires a été le point essentiel traité lors du dernier conseil municipal, les finances de la commune sont bonnes et il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité en 2012.

En guide de hors-d’œuvre, les élus se sont penchés sur les comptes du camping municipal dont l’excédent des recettes de 22 489 € auquel s’ajoutent 3 900 € de produits d’entrées permet de poursuivre le désengagement de l’emprunt. 

Dans ce camping, l’extension de la salle polyvalente et la création d’une épicerie ont été budgétisés à hauteur de 400 000 €. À ce titre, les élus ont voté la sollicitation de la réserve parlementaire à hauteur de 40 000 €, la part communale est de 170 000 €, le reste est subventionné.

Les taxes ne bougeront pas

 

Le maire René Leroux a ensuite lancé le débat d’orientations budgétaires en ces termes : « Nous sommes dans un temps de crise, dans une instabilité financière, l’enchaînement des plans d’austérité et la croissance faible entraînent de nombreuses incertitudes pour les collectivités. Nous sommes dans le flou concernant le niveau de dotations de l’état, il y a aussi des risques d’avoir un accès réduit aux emprunts ».

Les ressources extérieures semblent préoccuper les élus, pas seulement à la Turballe, le gel des dotations d’État est encore en vigueur pour encore au moins deux ans et la possibilité de baisse des subventions (Département, région, ou intercommunalité) est souvent évoquée.

Du coup, c’est la circonspection qui domine, « Nous restons très prudents en inscrivant nos subventions » poursuit René Leroux qui évoque sa satisfaction sur l’endettement de la Turballe. « La dette de la commune n’est plus que de 5,5 m €, elle s’est réduite de 47 % en un an ». Il estime raisonnable la dette par habitant (1 200 €). Michel Thyboyeau (opposition) demandant des précisions sur le taux des intérêts d’emprunts.

« Nous avons dégagé 1,7 M€ de différentiel entre les recettes et les dépenses, pas mal pour un budget nul » assène aussi René Leroux en réponse à Alain Dubois (opposition) qui avait soufflé quelques minutes plus tôt cette remarque « le budget est nul ».

Dépenses limitées à 2,7 %

Outre la proposition de ne pas augmenter les impôts, deux abattements ont déjà voté concernant les familles de condition modestes (10 %) et en faveur des personnes à mobilité réduite ou invalides (15 %).

Le débat a un peu débordé sur l’affaire des emprunts toxiques générés par la banque des collectivités Dexia. René Leroux a rassuré les élus turballais « nous ne sommes pas vraiment concernés, ce n’est pas le cas de nombreuses communes que je ne citerais pas, nous avons dénoncé les méthodes de Dexia au niveau de l’association des maires de France ».

La proposition d’une inscription provisoire d’un emprunt de 2,5M € « en cas où » pour couvrir les besoins de financement en investissement sera proposé lors du vote du budget 2012.

L’enveloppe globale de fonctionnement des dépenses est proposée pour 5,8 M€, la progression des dépenses est limitée à 2,7 %. Les actions seront menées envers la petite enfance et la jeunesse, l’éducation, l’aide sociale (dont l’accession à la propriété), le cadre de vie et la sécurité.

4,1 M€ seront consacrés à de l’investissement : aménagement de l’espace public, rénovation du patrimoine et des équipements culturels, des bâtiments scolaires ; mais aussi pour renforcer l’attractivité touristique scolaire et maîtriser le foncier.

Une subvention impossible à dépenser

Comme personne ne semble percuter, en particulier dans les rangs de l’opposition, René Leroux revient sur deux chiffres, les résultats positifs de la gestion des ports (SEM) (il en est le président) avec le reversement à la commune de 278 000 € et puis dans les recettes d’investissements les 353 250 € d’une « Subvention exceptionnelle pour Xynthia ».

Explication du premier élu « Nous avions demandé et obtenu cet argent pour des travaux à Pen Bron et pour le port, ce dernier est maintenant géré par la SEM. Ce n’est donc pas à la commune d’engager des travaux. La question est de savoir ce que l’on fait de cet argent, le rendre ? »

L’intervention d’Alain Dubois : « Ca me dépasse de rendre de l’argent » est immédiatement contrée par René Leroux « Ca vous arrive de garder de l’argent qui n’est pas à vous ? ». De fait, la ligne de trésorerie est pour l’instant maintenue et mise en standby.

D’autres dossiers sont examinés et votés comme la nouvelle taxe d’aménagement qui entre dans le cadre de la réforme de la fiscalité, cette TA applicable en mars 2012 sera fixée à 3,5 %. Le plan de financement prévisionnel de la 3e tranche des travaux de la rue Sully est aussi adopté (120 000 €).

Le gag de la soirée provient de la délibération suivante : « la rectification d’une erreur matérielle concernant le PLU » déjà voté. Suite à un fourvoiement informatique, le fond de plan du schéma transmis par le bureau d’études n’était pas le bon. Du coup, certaines parcelles et autres zones avaient été exclues et sont donc désormais réintégrées dans le plan local d’urbanisme. 

La réunion s’achève par le renouvellement du contrat Enfance-jeunesse avec la CAF « qui diminue d’année en année sa participation » souligne René Leroux, d’une prime à l’association du personnel communal qui la reversera à des agents pour bons et loyaux services (20 et 30 ans d’ancienneté) et du maintien du taux à 1 % consacré à la formation des agents territoriaux.

Auteur : JRC | 16/11/2011 | 7 commentaires
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#1 - Le 17 novembre 2011 à 08h55 par REMY, La Turballe

JRC

Beau compte rendu de conseil Municipal
mais :
"D’autres dossiers sont examinés et votés comme la nouvelle taxe d’aménagement qui entre dans le cadre de la réforme de la fiscalité, cette TA applicable en mars 2012 sera fixée à 3,5 %"
Pour être complet avez vous l'information sur qui elle s'appliquera et 3.5% de quoi ?

#2 - Le 17 novembre 2011 à 12h18 par a.dubois, La Turballe

Pour revenir sur le commentaire ci dessus, ce qui me dépasse est d'avoir sollicité et obtenu une subvention sur un terrain proposé par pen bron,de l'avoir refusé et d'etre maintenant obligé de rendre la subvention, que de travail pour rien, que de légereté
Alain DUBOIS

#3 - Le 19 novembre 2011 à 11h45 par REMY, La Turballe

"sollicité et obtenu une subvention sur un terrain proposé par pen bron"
Désolé mon cher Monsieur DUBOIS, pouvez vous nous éclaircir sur l'affaire car on ne voit pas de quoi vous voulez parer ?
Et puisque vous étiez au Conseil pouvez vous nous parler de cette taxe d'aménagement car j'ai peur d'attendre longtemps la réponse de JCR sur la question (ce ne devait pas être écrit sur son communiqué officiel...)

#4 - Le 19 novembre 2011 à 12h21 par REMY, La Turballe

Il va falloir que l'on se mette une bonne fois pour toute dans la tête que les dotations, les subventions , les fonds parlementaires d'où qu'ils viennent, tout cet argent, ne sort pas de la presse a billets. Il n'y a pas de source non plus ...Tout cet argent, c'est le NOTRE.
C'est celui que l'on nous a ponctionné pas les impôts directs et indirects + celui que l'on a emprunté a nos gentils créanciers.
Monsieur le Maire, trouve anormal de garder de l'argent qui n'est pas a soi, c'est tout a son honneur. Il se glorifie d'avoir fait une excèdent de recettes (nos impôts) de 2.7 millions d'euro . Cet argent ayant été indument prélevé qu'il nous le rende,
on en aura bien besoin pour Noêl.

#5 - Le 19 novembre 2011 à 14h50 par REMY, La Turballe

"En guise de hors-d’œuvre, les élus se sont penchés sur les comptes du camping municipal dont l’excédent des recettes de 22 489 € auquel s’ajoutent 3 900 € de produits d’entrées permet de poursuivre le désengagement de l’emprunt."
et après, des aides pour réalisation de travaux a hauteur de 400.000 € quasiment gratuits!!!! comment une entreprise privée peut-elle concurrencer. C'est impossible. La création d'un camping municipal dans une commune est souvent lié au manque d'offre dans ce type d’hébergement. La commune de La Turballe, par rapport à ses voisines est tres pauvre et ce n'est pas demain, avec ce type de comportement que cela va s'arranger. A quand la fin de cette concurrence complètement déloyale ? Essayons d'avoir une gestion un peu plus "privée " de ce camping et utilisons les fonds au bien être des Turballais : une salle polyvalente...par exemple

#6 - Le 21 novembre 2011 à 09h47 par THYBOYEAU Michel, La Turballe

Remy
La nouvelle taxe d'aménagement remplace l'ex Taxe locale d'équipement TLE qui avait deux taux: 3% pour les habitations principales et 5% pour les secondaires. Cette nouvelle taxe a un taux unique, voté en conseil pour 3,5% afin de maintenir le niveau de recettes.

En ce qui concerne le résultat positif de la commune, le camping municipal et l'utilisation des fonds parlementaires je suis en parfaite harmonie avec votre position. J'y rajouterai le VVF. C'est aussi pourquoi l'opposition s'est abstenue lors du vote en conseil municipal.

Enfin je vous invite à lire le mot de l'opposition dans le prochain Bulletin Municipal et de nous rejoindre, si celà n'est déjà fait, dans notre association "Imaginons La Turballe".

#7 - Le 21 novembre 2011 à 19h36 par REMY, La Turballe

Monsieur THYBOYAU, merci de la précision. La mesure ne va pas dans le sens d’un rééquilibrage
Entre les résidences principales et secondaires, mais j’imagine que cela doit être une décision d’harmonisation quelconque à laquelle nous ne pouvions pas échapper.
C’est avec plaisir que je prendrais connaissance de votre mot de l’opposition dans le prochain bulletin municipal et peut-être aurons nous l’occasion d’en discuter.
Pour ce qui est de votre invitation a rejoindre votre association « imaginons la Turballe » , a vrai dire,
Je n’y suis pas prêt…du tout.
Si vous me lisez de temps en temps vous avez pu constater que j’étais d’un naturel réactif. Votre vitrine (site internet), mis à jour tous les 6 mois et nous remerciant encore d’avoir voté pour vous il y a trois ans, ne propose rien depuis.

Ne restez pas dans la contradiction stérile, faites des propositions, n’attendez pas tout de Monsieur le Maire. Les Turballais ne viennent pas a vous… allez au devant d’eux. Osez créez ce qui n’a jamais existé à La Turballe : Une VRAI démocratie participative. Et la peut-être que je ferais le pas.
Dans l’attente de vous lire.
rEMY

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