En guide de hors-d’œuvre, les élus se sont penchés sur les comptes du camping municipal dont l’excédent des recettes de 22 489 € auquel s’ajoutent 3 900 € de produits d’entrées permet de poursuivre le désengagement de l’emprunt.
Dans ce camping, l’extension de la salle polyvalente et la création d’une épicerie ont été budgétisés à hauteur de 400 000 €. À ce titre, les élus ont voté la sollicitation de la réserve parlementaire à hauteur de 40 000 €, la part communale est de 170 000 €, le reste est subventionné.
Le maire René Leroux a ensuite lancé le débat d’orientations budgétaires en ces termes : « Nous sommes dans un temps de crise, dans une instabilité financière, l’enchaînement des plans d’austérité et la croissance faible entraînent de nombreuses incertitudes pour les collectivités. Nous sommes dans le flou concernant le niveau de dotations de l’état, il y a aussi des risques d’avoir un accès réduit aux emprunts ».
Les ressources extérieures semblent préoccuper les élus, pas seulement à la Turballe, le gel des dotations d’État est encore en vigueur pour encore au moins deux ans et la possibilité de baisse des subventions (Département, région, ou intercommunalité) est souvent évoquée.
Du coup, c’est la circonspection qui domine, « Nous restons très prudents en inscrivant nos subventions » poursuit René Leroux qui évoque sa satisfaction sur l’endettement de la Turballe. « La dette de la commune n’est plus que de 5,5 m €, elle s’est réduite de 47 % en un an ». Il estime raisonnable la dette par habitant (1 200 €). Michel Thyboyeau (opposition) demandant des précisions sur le taux des intérêts d’emprunts.
« Nous avons dégagé 1,7 M€ de différentiel entre les recettes et les dépenses, pas mal pour un budget nul » assène aussi René Leroux en réponse à Alain Dubois (opposition) qui avait soufflé quelques minutes plus tôt cette remarque « le budget est nul ».
Dépenses limitées à 2,7 %
Outre la proposition de ne pas augmenter les impôts, deux abattements ont déjà voté concernant les familles de condition modestes (10 %) et en faveur des personnes à mobilité réduite ou invalides (15 %).
Le débat a un peu débordé sur l’affaire des emprunts toxiques générés par la banque des collectivités Dexia. René Leroux a rassuré les élus turballais « nous ne sommes pas vraiment concernés, ce n’est pas le cas de nombreuses communes que je ne citerais pas, nous avons dénoncé les méthodes de Dexia au niveau de l’association des maires de France ».
La proposition d’une inscription provisoire d’un emprunt de 2,5M € « en cas où » pour couvrir les besoins de financement en investissement sera proposé lors du vote du budget 2012.
L’enveloppe globale de fonctionnement des dépenses est proposée pour 5,8 M€, la progression des dépenses est limitée à 2,7 %. Les actions seront menées envers la petite enfance et la jeunesse, l’éducation, l’aide sociale (dont l’accession à la propriété), le cadre de vie et la sécurité.
4,1 M€ seront consacrés à de l’investissement : aménagement de l’espace public, rénovation du patrimoine et des équipements culturels, des bâtiments scolaires ; mais aussi pour renforcer l’attractivité touristique scolaire et maîtriser le foncier.
Une subvention impossible à dépenser
Comme personne ne semble percuter, en particulier dans les rangs de l’opposition, René Leroux revient sur deux chiffres, les résultats positifs de la gestion des ports (SEM) (il en est le président) avec le reversement à la commune de 278 000 € et puis dans les recettes d’investissements les 353 250 € d’une « Subvention exceptionnelle pour Xynthia ».
Explication du premier élu « Nous avions demandé et obtenu cet argent pour des travaux à Pen Bron et pour le port, ce dernier est maintenant géré par la SEM. Ce n’est donc pas à la commune d’engager des travaux. La question est de savoir ce que l’on fait de cet argent, le rendre ? »
L’intervention d’Alain Dubois : « Ca me dépasse de rendre de l’argent » est immédiatement contrée par René Leroux « Ca vous arrive de garder de l’argent qui n’est pas à vous ? ». De fait, la ligne de trésorerie est pour l’instant maintenue et mise en standby.
D’autres dossiers sont examinés et votés comme la nouvelle taxe d’aménagement qui entre dans le cadre de la réforme de la fiscalité, cette TA applicable en mars 2012 sera fixée à 3,5 %. Le plan de financement prévisionnel de la 3e tranche des travaux de la rue Sully est aussi adopté (120 000 €).
Le gag de la soirée provient de la délibération suivante : « la rectification d’une erreur matérielle concernant le PLU » déjà voté. Suite à un fourvoiement informatique, le fond de plan du schéma transmis par le bureau d’études n’était pas le bon. Du coup, certaines parcelles et autres zones avaient été exclues et sont donc désormais réintégrées dans le plan local d’urbanisme.
La réunion s’achève par le renouvellement du contrat Enfance-jeunesse avec la CAF « qui diminue d’année en année sa participation » souligne René Leroux, d’une prime à l’association du personnel communal qui la reversera à des agents pour bons et loyaux services (20 et 30 ans d’ancienneté) et du maintien du taux à 1 % consacré à la formation des agents territoriaux.
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