"Depuis le début de cette affaire, la minorité a dénoncé une grande précipitation, l'absence de transparence et des manques de respect des règles administratives. Ces griefs ont été portés devant le tribunal administratif et la préfecture a été alertée pour qu'elle exerce son contrôle de légalité. Dans l'attente des jugements et de la réponse de la préfecture, la vente est retardée. Et la situation est bloquée. La commune qui a déclassé le camping du patrimoine communal pour le vendre ne peut pas l'exploiter. Le candidat acquéreur non plus puisque la vente n'a pas eu lieu. Le camping qui ouvrait habituellement le 1 er avril est resté fermé jusqu'à ce jour.
Pour contourner cette difficulté le maire avait imaginé d'autoriser le candidat acquéreur à prendre possession du camping et à l'exploiter. Au moment du vote du budget, la minorité découvre qu'aucune recette n'est prévue…alors que la commune rembourse des emprunts pour cet équipement. Questionné en séance publique, le maire embarrassé finit pas improviser une explication : " Il y aura bien une redevance mais elle sera déduite du prix de vente au moment de la signature, j'ai vu cela avec le notaire…." Stupéfaction des élus minoritaires qui organisent une réunion publique d'information. Et spontanément se créée une association de défense du patrimoine et des contribuables.
La date de la dernière réunion du conseil municipal a été avancée à la dernière minute. Avec, à nouveau, le dossier camping. Il s'agissait d'approuver une convention de gestion temporaire par laquelle la commune de la TURBALLE confie au candidat acquéreur la gestion du camping pour une durée indéterminée (jusqu'à la signature de l'acte de vente), avec les modalités de fixation d'une redevance de location et d'exploitation.
En présentant le dossier, le maire a apporté deux informations d'importance qui laissent penser qu'il gère ce dossier de manière très personnelle. "Cette convention relève de ma délégation de pouvoir de maire, j'aurais donc pu la signer seul, mais j'ai choisi de la présenter au vote pour qu'elle nous engage tous. Par ailleurs, je précise aujourd'hui que la redevance qui sera versée par l'exploitant ne sera pas déduite du prix de vente qu'il aura à payer à la signature…"
Les élus de l'opposition, d'accord avec le principe de la convention ont exposé leur désaccord. Le grief principal est le trop faible montant des loyers. Il est composé d'une part fixe ( 20 000€ HT) et d'une part variable: 4% du chiffre d'affaires de l'hébergement (soit 16 000 € sur la base d'un CA de 400 000€ en 2016). Cela donnerait une redevance de 36 000€ HT pour l'année 2017.
Or l'opposition a relevé que le remboursement des emprunts pour le camping (compte administratif de 2016) coute 63 649€ à la commune. "Le loyer ne couvrira donc même pas ces charges" affirme Sylvie Costes,porte parole de l'opposition. Le maire conteste et avance un chiffre de 9 000€ de charges d'emprunts invérifiable dans les documents comptables de la commune.
"De plus le résultat du camping était excédentaire d'environ 50 000€/an et rapportait donc de l'argent à la commune, ce qui ne sera plus le cas maintenant.." affirment les élus de l'opposition qui considèrent que la différence entre les charges totales environ 63 649€, la perte du bénéfice de 50 000€ et le loyer 36 000€, le manque à gagner annuel de la commune est de 77 000€. Ils estiment par conséquent que le loyer aurait dû être à minima de 120 000€ pour couvrir ce manque. Ce montant n'est pas incohérent au vu des loyers habituellement pratiqués dans la région qui après renseignements pris pour un camping de même grandeur: 270 emplacements avec 50 mobile homes mais à 300m de la mer serait de 200 000€/an.
Les élus de l'opposition ont aussi demandé au maire pourquoi il n'y avait rien dans la convention sur le montant de la location de la salle polyvalente du camping pour les Turballais et les associations. Le maire avait en effet annoncé au conseil du 8 novembre qu'il imposerait à l'acquéreur de pratiquer pour ce public un tarif de location raisonnable, en l'actant chez le notaire. Ce qui paraissait alors impossible aux élus de l'opposition dans le cadre d'une vente. Aujourd'hui le maire répond qu'il ne peut rien imposer à l'acquéreur sur les tarifs pratiqués: "en tant que gestionnaire il est le seul décideur, ce n'est plus le problème de la mairie, la loi du marché s'appliquera". C'est précisément ce que les anciens élus lui avaient rétorqué le 8 novembre. Mais ce qui était infaisable dans le contexte d'une vente était tout à fait possible dans le cadre d'une convention de gestion temporaire.
Les 6 élus de l'opposition déplorent les volte-face l'agressivité et la mauvaise foi du maire ainsi que de la passivité des élus de la majorité. Les élus de BVE sont donc déterminés à solidairement participer à un recours pour dénoncer le défaut d'information récurrent, la difficulté à avoir un débat contradictoire avec des éléments d'information fiables, qui ne changent pas à chaque instant et qui ne leur sont communiqués qu'en séance."
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