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La Turballe : la chambre régionale des comptes a rendu son rapport

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de la commune de La Turballe pour la période 2012 à 2017.

Sur cette période, la situation financière de La Turballe s’est fragilisée. La chambre a constaté que la progression plus soutenue des charges de gestion que des produits de gestion a obéré la capacité d’autofinancement brute qui a été divisée par deux. Certes, la commune bénéficie de bases fiscales dynamiques qui lui ont permis de percevoir des ressources fiscales progressant en moyenne annuelle de 2,4%, tout en baissant légèrement ses taux d’imposition de 2014 à 2017. Toutefois, la progression de ses charges, et notamment de ses charges de personnel, doit constituer un point de vigilance pour la collectivité.

Par ailleurs, la commune de La Turballe a procédé à des investissements lourds, principalement entre 2012 et 2014, qui ont nécessité une importante mobilisation d’emprunts. Ainsi, l’encours de dette, déjà élevé en 2012(5, 4 M€), a progressé de 7,2% en moyenne annuelle pour atteindre 7, 7 M€ en 2017. Rapporté au nombre d’habitants, il est deux fois plus élevé que celui des communes de même strate.

La chambre a bien noté qu’une commune touristique du littoral maritime peut avoir des contraintes financières plus lourdes qu’une commune classique ; toutefois, là aussi, l’encours de dette par habitant pour la commune de La Turballe est très supérieur à celui des autres communes touristiques du littoral maritime.

Aussi, la chambre estime que la commune doit privilégier à court terme son désendettement et s’attacher à établir, dans ce cadre, des priorités pour le financement de ses futurs investissements.

Synthèse

Sur la période 2012 à 2017, la situation financière de la commune de La Turballe s’est fragilisée, compte-tenu d’un encours de dette déjà très élevé en 2012 et qui a progressé de 7,2 % en moyenne annuelle jusqu’en 2017. Des investissements lourds ont été réalisés, principalement entre 2012 et 2014, nécessitant une importante mobilisation d’emprunts. De 2017 à 2020, les investissements envisagés, prévus au plan pluriannuel d’investissement (PPI) pourraient encore accroître la nécessité de recourir à l’emprunt et affaiblir l’autofinancement de la commune. Les opérations d’investissement devront être priorisées et prévues sur des délais plus longs, voire décalées si leur équilibre financier ne peut être assumé sans recourir à l’emprunt de façon importante.

 La progression plus soutenue des charges de gestion que des produits de même nature a obéré la capacité d’autofinancement brute, qui est passée de 1,1 M€ en 2012 à 520907 €en 2017. Alors même que la situation semblait s’être légèrement redressée en 2016 avec un ratio de CAF brute par habitant de 181 € contre 177€ pour la strate, le ratio 2017, sans qu’il soit encore négatif, était alarmant et faisait craindre une baisse structurelle de l’autofinancement net (4 €/habitant en 2017 contre 75 € en 2016). 

L’absorption du personnel de la maison de l’enfance, en avril 2015, auparavant gérée par le CCAS, explique en grande partie la progression des charges de personnel (+ 7,9 % en moyenne annuelle de 2012 à 2017). La commune devra cependant veiller à l’évolution de sa masse salariale ; les charges de personnel représentant 53,8 % des produits de gestion contribuent à rigidifier les marges de manœuvre budgétaires. 

Des bases fiscales dynamiques (+ 2,6 % de 2012 à 2017) ont permis à la commune de maintenir des ressources fiscales propres en progression constante (2,4 % en moyenne annuelle) tout en baissant légèrement ses taux d’imposition de 2014 à 2017. Ces ressources représentaient 64,4 % des produits de gestion en moyenne sur la période 2012 à 2017. 

La capacité de la commune à rembourser sa dette en incluant celle des budgets annexes (camping et village vacances) a été lourdement grevée, passant de 6,3 années en 2012 à 17,4  années en 2017. Une commune touristique du littoral maritime peut avoir des contraintes financières et réglementaires plus lourdes qu’une commune classique; néanmoins la capacité de désendettement calculée par la direction générale des collectivités locales (DGCL), sur l’année 2016, pour les communes touristiques du littoral maritime, n’était que de 5,4 années. 

De 2018 à 2020, les investissements envisagés, dont la salle polyvalente et le nouveau centre technique communal, pourraient nécessiter de recourir à l’emprunt et encore affaiblir l’autofinancement. Les projets pourraient être priorisés, réalisés sur des délais plus longs, voire décalés si la commune ne peut assumer leur équilibre financier sans recourir à l’emprunt de façon importante. 

Par ailleurs, la fiabilité de l’information comptable est perfectible, principalement l’inventaire physique tenu par l’ordonnateur qui devra être mis en conformité avec la balance des comptes du comptable. Les états des reports établis par la commune devront respecter les instructions comptables. De même, certains états annexés aux comptes administratifs devront être complétés et fiabilisés.

Enfin, la qualité de l’évaluation budgétaire devra être optimisée en améliorant les taux d’exécution budgétaire de l’investissement et en veillant à ce que l’information présentée sur le site internet de la commune soit en conformité avec la réglementation.

30/01/2019 | 18 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 01 février 2019 à 10h19 par alain dubois, La Turballe
Ce que je disais pratiquement mot pour mot lors de la campagne des municipales se vérifie aujourd'hui par le rapport de la cour régionale des comptes. Et pourtant que n'ai je entendu à l'époque ! Malheureusement, loin de s'améliorer, la situation financière de la commune s'est encore très dégradée avec l'équipe actuelle. C'est un fait dont les Turballaises et les Turballais devront prendre en considération lors des prochaines échéances électorales. Ca ne peut pas continuer comme ça, c'est une certitude
#2 - Le 01 février 2019 à 22h57 par Fleur de sel, La Turballe
Fort heureusement la commune a réalisé de lourds investissements, pour la pêche, le port, le logement social, l'emploi. Ces investissements ont augmenté la dette pour la période de 2012 à 2014. Si ces investissements n'avaient pas été fait on aurait dit La Turballe ne fait rien pour l'économie de la ville. Sous la période Branchereau des investissements étaient prévus sous réserve que le camping soit vendu. Les procédures en cours ont bloqué cette vente, par ailleurs dénuée de fondements. On rappellera que le conseil départemental vient d'investir 43M€ dans le développement du port retenu comme port de maintenance pour l'éolien offshore. Merci Monsieur Leroux, le visionnaire, hélas plus parmi nous.
#3 - Le 01 février 2019 à 23h58 par soizick, La Turballe
merci leroux d'avoir fait passer de 6,3 à 17, 4 la durée de capacité de remboursement de la commune, merci d'avoir endetté les turballais du double que le communes comparables, merci a la municipalité actuelle d'avoir anticipé sur une vente éventuelle pour dépenser l'argent qu'on 'a pas encore,fleur de sel, vous devez être maso pour applaudir à ça, pas moi
#4 - Le 02 février 2019 à 09h55 par Sociologue
J'adore La Turballe et franchement je suis impatient d'entendre ce que proposeront les candidats en 2020, et comment ils le financeront .

En particulier M. Dubois , qui si on l'écoute ne devrait rien proposer au vu de son analyse financière .
#5 - Le 02 février 2019 à 10h18 par Une autre déçue, La Turballe
Il faut être bien informée finances pour déchiffrer tout ça .
Mr Dubois pourriez vous nous expliquer ce que la majorité actuelle est en faute sur ce rapport ??
Je note que la part de charges de fonctionnement correspond à plus de la moitié du budget et que les intérêts de la dette plombe considérablement ce budget communal .
Il est vrai que les investissements effectués par Mr Leroux ont été très lourds ( 2012..2014 ) mais peut-être nécessaires , au "standing" de notre commune .
Ceci dit l'actuelle municipalité a quand même désendettée la commune , citée dans le rapport mais pas chiffrée , bizarre quand même !!!!!! de mémoire , vous me corrigerez si je me trompe , la dette par habitant est passée d'environ 1200 euros à environ 900 euros , ce qui n'est pas rien .
Alors oui , tout n'est pas "carré" dû à divers aléas , ça pourrait être mieux ,mais Mr Dubois arrêtez de lire entre les lignes , vous nous fatiguez.
Faites comme moi , assistez aux conseils municipaux lorsqu'il s'agit de finances , pour vous informer !!! mais suis je idiote , on n'y vous voit jamais .
#6 - Le 03 février 2019 à 10h25 par un deja deçu, La Turballe
si notre municipalité lit bien le compte rendu elle devrait renoncer a son énorme projet de salle a plusieurs millions d euros
sinon je plains la nouvelle équipe qui gérera la ville après 2020
#7 - Le 03 février 2019 à 15h14 par PierreJean, La Turballe
Il est certain que Leroux avait raison de procéder à de gros investissements pour défendre l'économie de la ville. Grâce à Leroux le département met 43M€ sur La Turballe pour le développement du port, pour l'éolien offshore.
Sociologue je suis ok avec votre analyse sur Dubois. Pas d'inquiétude s'il devait commettre l'erreur de faire une liste aux municipales; il fera 2 % ! Avant de donner des leçons il devrait balayer devant sa porte.
#8 - Le 03 février 2019 à 16h21 par alain dubois, La Turballe
c'est curieux de voir cet acharnement sur ma personne alors que je ne fais que commenter le rapport de la chambre régionale des comptes. les faits sont les faits et ils sont têtus; ce n'est pas à vous en prenant à moi que vous changerez les choses, les comptes sont mauvais, et quand je lis que la dette a diminué de 1200 à 900 € je me demande si vous ne prenez pas vos rêves pour des réalités. Bref, tous ces commentaires écrits par des gens qui n'ont pas le courage de signer leurs contrevérités sont dérisoires et plutôt tristes. J'aurais aimé me tromper
#9 - Le 03 février 2019 à 21h01 par Une autre déçue, La Turballe
En ce qui concerne la future salle , je crois que l'état des finances ne permettra pas de la faire .
Et puis , soi dit en passant , une autre association verrait le jour pour essayer de contrer et ester juridiquement comme le camping , le Clos des Simon , etc , etc .
Peut-être que la future majorité entérinera ce projet dont nous ne connaissons pas la teneur , le coût , le lieu , etc ….. mais dont on entend tout et n'importe quoi , vu tous les différents délires entendus ça et la .
Wait and see !!!
#10 - Le 04 février 2019 à 00h09 par Gallet, La Turballe
Bonjour à tous,

Ce n'est pas en regardant le passé qu'on avance.Le véritable sujet d'aujourd'hui est de se poser les questions des économies à faire et des investissements indispensables à lancer en fonction des possibilités financières de la commune.
Le mouvement des gilets jaunes a le mérite d'obliger tous les Turballais à faire des propositions.
Sur le budget de fonctionnement
Doit on investir dans une salle alors que la commune est endettée et qu'il faut diminuer les impôts car une augmentation de ceux-ci pauperise la population.
Quelles sont les investissements indispensables pour l'emploi, pour protéger nos commerces du centre ville, pour attirer les touristes etc
..
Les logements sociaux à développer pour garder nos écoles
Quelles sont les idées en matière contractuelle pour innover dans les contrats de prestation avec les entreprises et ...
Comment mutualiser nos moyens avec les villes limitrophes etc..
Nous devrions lire sur ce site des propositions et non pas des invectives qui font plaisir à ceux qui écrivent mais qui.n'apportent rien aux Turballais

Tous à vos plumes et donner vos idees
Cordialement
#11 - Le 04 février 2019 à 12h14 par FENICE, La Turballe
Puisque vous parlez des Gilets Jaunes , Je suis effectivement d'accord pour dire qu'ils sont l'occasion inespérée de rendre aux citoyens la parole et de les faire exprimer ce qu'ils veulent.

Leurs revendications devront être prises en compte dans les programmes électoraux locaux et nationaux .

A quelques uns , dont pas mal de Turballais , nous avons posé les bases d'une association au niveau du Pays Guérandais jeudi soir dernier dans une salle prêtée gracieusement par la mairie.

Nous avons déjà organisé une Assemblée citoyenne à Guerande et nous allons sans doute en organiser dans un bon nombre de communes de l'Intercommunalité et j'espère à La turballe .

Ces Assemblées Citoyennes n'ont rien à voir avec le Grand Débat national , récupération politicienne verrouillée de Macron et Philippe.

Pour ceux que celà intéresse , il existe aussi un site en ligne "Le vrai débat.fr " qui permet à chacun de s'exprimer sans exclusive . Ce site a été mis en place par le mouvement des gilets Jaunes de Priscillia Ludoskiy .
#12 - Le 04 février 2019 à 16h17 par CHARPENTIER, La Turballe
tous ces commentaires illustrent la citation de M. Georges CLEMECEAU

"En politique, on succéde à des imbéciles et on est remplacé par des incapables"
#13 - Le 04 février 2019 à 17h51 par Gallet, La Turballe
#charpentier

Vous vous mettez dans quelle catégorie ?
Cordialement
#14 - Le 04 février 2019 à 18h46 par soizick, La Turballe
en l'occurrence ça risque d'être les mêmes
#15 - Le 05 février 2019 à 09h27 par CHARPENTIER, La Turballe
@Gallet

Si je m'engageais en politique dans les deux catégories, je ne suis pas JUPITER
#16 - Le 05 février 2019 à 13h26 par Gallet, La Turballe
#charpentier
Dès lors que vos écrits se réfèrent à la politique vous faites du politique et vous avez à choisir entre deux solutions c'est vous qui l'avez écrit assumez.
Cordialement
#17 - Le 05 février 2019 à 17h49 par Fenice Daniel, La Turballe
Si je comprends bien , vous prenez les Gilets Jaunes pour des incapables !!??? Quel mépris pour le peuple de France. Si vous veniez dans les assemblées et sur les ronds points , vous verriez le niveau des débats , la capacité à comprendre les problèmes et à proposer des solutions , l'envie de partager, d'échanger avec les autres et de participer à la vie de la Cité. Ça change des donneurs de leçons méprisants mais inactifs qui tolèrent, participent ou profitent d'un système injuste et inégalitaire qui nous précipite vers la catastrophe sociale et écologique pour satisfaire la cupidité insatiable de quelques uns.
#18 - Le 06 février 2019 à 11h17 par Simon, La Turballe
Le mouvement des gilets jaunes nous montre qu'il n'est pas bon d'être inactif, de ne plus penser puisqu'un élu est chargé de le faire à leur place.
Pendant sa campagne le candidat flatte et promet le meilleur à tous les citoyens. Une fois en place il décide seul ou avec un quarteron d'adjoints à ses ordres.
À ce moment tant pis si ses choix et ses décisions ne sont plus ceux des habitants. L'Edile ira jusqu'au bout de son action coûteuse, discutée et inappropriée aux besoins de tous.
La démocratie ne doit pas s'arrêter à un vote unique tous les six ans et à donner un blanc-seing à un candidat.
Les citoyens doivent être consultés au fur et à mesure de tous les projets et les décisions politiques importantes pour leur cité.
C'est leurs affaires, leur intérêt et leur avenir.

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