Sur cette période, la situation financière de La Turballe s’est fragilisée. La chambre a constaté que la progression plus soutenue des charges de gestion que des produits de gestion a obéré la capacité d’autofinancement brute qui a été divisée par deux. Certes, la commune bénéficie de bases fiscales dynamiques qui lui ont permis de percevoir des ressources fiscales progressant en moyenne annuelle de 2,4%, tout en baissant légèrement ses taux d’imposition de 2014 à 2017. Toutefois, la progression de ses charges, et notamment de ses charges de personnel, doit constituer un point de vigilance pour la collectivité.
Par ailleurs, la commune de La Turballe a procédé à des investissements lourds, principalement entre 2012 et 2014, qui ont nécessité une importante mobilisation d’emprunts. Ainsi, l’encours de dette, déjà élevé en 2012(5, 4 M€), a progressé de 7,2% en moyenne annuelle pour atteindre 7, 7 M€ en 2017. Rapporté au nombre d’habitants, il est deux fois plus élevé que celui des communes de même strate.
La chambre a bien noté qu’une commune touristique du littoral maritime peut avoir des contraintes financières plus lourdes qu’une commune classique ; toutefois, là aussi, l’encours de dette par habitant pour la commune de La Turballe est très supérieur à celui des autres communes touristiques du littoral maritime.
Aussi, la chambre estime que la commune doit privilégier à court terme son désendettement et s’attacher à établir, dans ce cadre, des priorités pour le financement de ses futurs investissements.
Sur la période 2012 à 2017, la situation financière de la commune de La Turballe s’est fragilisée, compte-tenu d’un encours de dette déjà très élevé en 2012 et qui a progressé de 7,2 % en moyenne annuelle jusqu’en 2017. Des investissements lourds ont été réalisés, principalement entre 2012 et 2014, nécessitant une importante mobilisation d’emprunts. De 2017 à 2020, les investissements envisagés, prévus au plan pluriannuel d’investissement (PPI) pourraient encore accroître la nécessité de recourir à l’emprunt et affaiblir l’autofinancement de la commune. Les opérations d’investissement devront être priorisées et prévues sur des délais plus longs, voire décalées si leur équilibre financier ne peut être assumé sans recourir à l’emprunt de façon importante.
La progression plus soutenue des charges de gestion que des produits de même nature a obéré la capacité d’autofinancement brute, qui est passée de 1,1 M€ en 2012 à 520907 €en 2017. Alors même que la situation semblait s’être légèrement redressée en 2016 avec un ratio de CAF brute par habitant de 181 € contre 177€ pour la strate, le ratio 2017, sans qu’il soit encore négatif, était alarmant et faisait craindre une baisse structurelle de l’autofinancement net (4 €/habitant en 2017 contre 75 € en 2016).
L’absorption du personnel de la maison de l’enfance, en avril 2015, auparavant gérée par le CCAS, explique en grande partie la progression des charges de personnel (+ 7,9 % en moyenne annuelle de 2012 à 2017). La commune devra cependant veiller à l’évolution de sa masse salariale ; les charges de personnel représentant 53,8 % des produits de gestion contribuent à rigidifier les marges de manœuvre budgétaires.
Des bases fiscales dynamiques (+ 2,6 % de 2012 à 2017) ont permis à la commune de maintenir des ressources fiscales propres en progression constante (2,4 % en moyenne annuelle) tout en baissant légèrement ses taux d’imposition de 2014 à 2017. Ces ressources représentaient 64,4 % des produits de gestion en moyenne sur la période 2012 à 2017.
La capacité de la commune à rembourser sa dette en incluant celle des budgets annexes (camping et village vacances) a été lourdement grevée, passant de 6,3 années en 2012 à 17,4 années en 2017. Une commune touristique du littoral maritime peut avoir des contraintes financières et réglementaires plus lourdes qu’une commune classique; néanmoins la capacité de désendettement calculée par la direction générale des collectivités locales (DGCL), sur l’année 2016, pour les communes touristiques du littoral maritime, n’était que de 5,4 années.
De 2018 à 2020, les investissements envisagés, dont la salle polyvalente et le nouveau centre technique communal, pourraient nécessiter de recourir à l’emprunt et encore affaiblir l’autofinancement. Les projets pourraient être priorisés, réalisés sur des délais plus longs, voire décalés si la commune ne peut assumer leur équilibre financier sans recourir à l’emprunt de façon importante.
Par ailleurs, la fiabilité de l’information comptable est perfectible, principalement l’inventaire physique tenu par l’ordonnateur qui devra être mis en conformité avec la balance des comptes du comptable. Les états des reports établis par la commune devront respecter les instructions comptables. De même, certains états annexés aux comptes administratifs devront être complétés et fiabilisés.
Enfin, la qualité de l’évaluation budgétaire devra être optimisée en améliorant les taux d’exécution budgétaire de l’investissement et en veillant à ce que l’information présentée sur le site internet de la commune soit en conformité avec la réglementation.
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