" Au conseil Municipal de La Turballe du 6 septembre 2016, la mise en vente du camping municipal était abordée par le maire qui se disait en attente de l’estimation des domaines et prêt à étudier les différentes possibilités de gestion de ce bien public.
Au conseil suivant le 8 novembre 2016, la désaffectation, le déclassement du camping municipal et l’autorisation de mise en vente du foncier et du fond de commerce faisaient déjà l’objet de délibérations sans même que les différentes alternatives à cette vente (délégation service public, convention de gestion, vente du fond de commerce seul…) aient été présentées et étudiées par le conseil municipal.
On ne pouvait donc que dénoncer :
- Sur le plan politique, l’aspect amoral de vendre un patrimoine aussi exceptionnel que ce terrain de 10ha face à la mer et en zône Natura 2000 ; aussi précipitamment, sans réelle analyse, ni concertation, sans véritable mise en concurrence, et au prix de base des domaines.
- Sur le plan juridique les défauts de procédure suivants :
- défaut d’information des conseillers municipaux, que nous estimons être volontaire , afin de ne pas chercher de propositions alternatives à la vente du foncier.
- défaut d’enquête publique concernant l’éventuel déclassement des voies communales menant du camping municipal à la plage.
- désaffectation d’un bien publique encore exploité (location par la mairie de la salle polyvalente des chardons bleus après le 8 novembre), déclassement de ce bien non désaffecté de fait, et par suite autorisation de mise en vente d’un bien publique non désaffecté, donc non déclassable.
Ces délibérations de désaffectation et déclassement du camping municipal ont donc fait l’objet d’un recours en annulation auprès du tribunal administratif, par un conseiller municipal de l’opposition Mr Jean-Yves PIQUET, et par un contribuable Turballais Mr Richard CENET, tous deux soutenus par l’association l’ART.
Il est important que tout acquéreur potentiel soit averti de ce recours.
Mais surtout que les Turballais sachent que la vente du terrain de camping, malgré ce recours non suspensif, pourrait entrainer pour la commune de La Turballe de graves risques financiers (remboursement du prix de la vente et de ses accessoires, des travaux effectués par l’acquéreur et potentiellement des dommages et intérêts).
En effet en cas d’annulation de ces délibérations par le tribunal administratif cela entrainerait automatiquement la nullité de cette vente."
Le 18/07/2023 par nicolas dans
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