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La Turballe : Des voix s’élèvent contre la vente du camping, un recours en annulation est déposé.

Deux turballais, un élu de l’opposition et un contribuable, soutenus par l'ART, ont déposé un recours au tribunal administratif visant à annuler les délibérations du conseil municipal de désaffectation et déclassement du camping municipal

" Au conseil Municipal de La Turballe du 6 septembre 2016,  la mise en vente du camping municipal était abordée par le maire qui se disait en attente de l’estimation des domaines et prêt à étudier les différentes possibilités de gestion de ce bien public.

Au conseil suivant le 8 novembre 2016, la désaffectation,  le déclassement du camping municipal et l’autorisation de mise en vente du foncier et du fond de commerce faisaient déjà l’objet de délibérations sans même que les différentes alternatives  à cette vente (délégation service public, convention de gestion, vente du fond de commerce seul…)  aient été présentées et étudiées par le conseil municipal.

On ne pouvait donc que dénoncer :

- Sur le plan politique, l’aspect amoral de vendre un patrimoine aussi exceptionnel que ce terrain de 10ha face à la mer et en zône Natura 2000 ; aussi précipitamment, sans réelle analyse, ni concertation, sans véritable mise en concurrence, et au prix de base des domaines.

-  Sur le plan juridique les défauts de procédure suivants :

- défaut d’information des conseillers municipaux, que nous estimons être volontaire , afin de ne pas chercher de propositions alternatives à la vente du foncier.

- défaut d’enquête publique concernant l’éventuel déclassement des voies communales menant du camping municipal à la plage.

- désaffectation d’un bien publique encore exploité (location par la mairie de la salle polyvalente des chardons bleus après le 8 novembre), déclassement de ce bien non désaffecté de fait, et par suite autorisation de mise en vente d’un bien publique non désaffecté,  donc non déclassable.

Ces délibérations de désaffectation et déclassement du camping municipal ont donc fait l’objet d’un recours en annulation auprès du tribunal administratif, par un conseiller municipal de l’opposition Mr Jean-Yves PIQUET, et par un contribuable Turballais Mr Richard CENET, tous deux soutenus par l’association l’ART.

Il est important que tout acquéreur potentiel soit averti de ce recours. 

Mais surtout que les Turballais  sachent que la vente du terrain de camping, malgré ce recours non suspensif,  pourrait entrainer pour la commune de La Turballe de graves risques financiers (remboursement du prix de la vente et de ses accessoires, des travaux effectués par l’acquéreur et potentiellement des dommages et intérêts). 

En effet en cas d’annulation de ces délibérations par le tribunal administratif cela entrainerait automatiquement la nullité de cette vente."

16/01/2017 | 19 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 16 janvier 2017 à 20h03 par alain dubois, La Turballe
Bravo, excellente initiative, cette vente est scandaleuse tant sur le fond que sur la forme. Je soutiens cette action sans réserve
#2 - Le 16 janvier 2017 à 21h23 par gallet, La Turballe
Monsieur Le Maire,
Depuis le début de votre mandature vous avez dû reculer face aux projets que vous présentez. Cela n’a rien d’étonnant car pour réussir, il faut fédérer et écouter les Turballais. En amont étudier convenablement les projets, les points positifs et négatifs et s’assurer que sur le plan juridique toutes les procédures sont respectées (environnement, urbanisme, droit des collectivités locales etc.)
Malheureusement rien de tout cela. Dans vos projets, vous essayez de passer en force de donner le moins d’informations possibles aux élus du Conseil municipal, bref vous considérez que vous avez « tout pouvoir » et ceux qui ne sont pas d’accord avec vous doivent se taire. Ces armes là, nous les connaissons bien : ce sont les armes des faibles de ceux qui n’ont pas la capacité de mener à bien des projets.
Ces personnes sont licenciées dans les entreprises pour faute grave ou pour insuffisance professionnelle.
Pour les projets qui vous tiennent à cœur, nous vous invitons à demander conseil à la communauté de communes : CAP ATLANTIQUE. Les différents services sont composés de personne de grande compétence. Dialoguer ave Monsieur METAIREAU Président de CAP ATLANTIQUE vous permettrait de prendre des conseils avisés car le Maire de LA BAULE a une grande expérience.
Il est anormal que les Turballais n’aient pas d’autres choix que d’aller devant le Tribunal administratif ou le Tribunal de Grande Instance pour vous obliger à entendre raison. Nous vous suggérons, une bonne fois pour toute, de travailler autrement en bonne intelligence avec les Turballais, les élus, les habitants et les entreprises.
Cette remarque n’a pas de couleur politique car nous respectons le travail fait par les différents élus de tout horizon pour le bien commun de la presqu’île Guérandaise.
Que les voies célestes vous éclairent
Considérations
#3 - Le 16 janvier 2017 à 22h14 par Le Goff, La Turballe
On s'en doutait ,.Le juridique est engagé,Il fallait un contribuable sans intérêt personnel pour contrer une erreur de la munip actuelle.
Monsieur Cenet , on vous soutient et faites nous savoir ce qu'on peut faire pour vous ''aider''.Demandez à la presse papier.Nous sommes de nombreux turballais à vous soutenir.
#4 - Le 18 janvier 2017 à 22h50 par Cenet Richard, La Turballe
@Le Goff

je vous remercie pour votre soutien, la presse nous soutient également, voire article Presse Océan et Ouest France Hier

La partie juridique est donc lancée, il reste maintenant les 2 autres parties à mettre en oeuvre ce qui va demander un peu de temps d'argent et d'energie

1/ l'expertise par un expert indépendant agrée auprès des tribunaux de la valeur du bien foncier + fond de commerce + immobilier.

2/ la lutte environnementale, des associations ou des collectifs pourraient venir nous aider, car tout ce qui touche aux marais salants et à leurs environs est devenu très sensible

Toute aide est bienvenue bien sur

R Cenet
#5 - Le 31 janvier 2017 à 11h53 par lopez, LouvernÉ
bonjour nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnna la vente du camping on fera tout pour le garder
#6 - Le 04 février 2017 à 18h51 par garreau, OizÉ 72330
monsieur nous sommes plusieurs couples sarthois qui avons tous les ans nos habitude au camping municipal de la turballe nous y retrouvons tous les ans les memes personnes pendant 3 semaines nous pratiquons la peche en mer car avons un semi rigide ne nous privé pas de vacances entre amis c est tous les ans avec impatience que nous attendons cette periode de plus connaissant bien la turballe je peu dire que nous frequentons resto ,marais salant,et toutes activités sur le site nous consommons local notre venus sur la turballe génèrent des benefices pour la commune je parle pour tous les campeurs laissé nous notre camping si conviviale cordialement garreau y.
#7 - Le 07 février 2017 à 07h16 par adam, Rennes
pourquoi le vendre camping formidable pleins de vie et tres familial de tres gros liens entre les campeurs monsieur le maire venez donc passer quelques jours avec nous au camping et vous verrez un camping comme celui la on le garde
#8 - Le 08 février 2017 à 20h10 par Erwan, La Turballe
Il est vendu ????
Au groupe accor ???
#9 - Le 10 février 2017 à 20h05 par mourain
OK!"Tout le monde"est d'accord pour garder le camping donc on augmente les tarifs du camping ou les impots locaux?
#10 - Le 15 février 2017 à 03h12 par jubineau, Le Pellerin
je trouve scandaleux de vendre ce camping parce que monsieur le maire fait des trous dans les fonds public de la municipalité il devrait etre destitué de ses fonctions.c'est un escroc comme fillon et consort et qui trinque....eh bien ce sont les gens comme moi et bien d'autres pour qui le camping des chardons bleus est notre deuxième famille..de plus les centaines de campeurs qui viennent chaque année font marché les petits commerces de la turballe. Alors messieurs révisé vos copies et soyez humains laissez vivre notre camping ou nos enfants ont grandit
#11 - Le 15 février 2017 à 23h24 par Le Goff, La Turballe
Oui,M,jubineau ,cette vente bradée est scandaleuse et la justice va trancher .Il faudra rembourser et la mairie paiera les frais d'indemnité avec nos impôts,ce sera le deuxième scandale.
#12 - Le 16 février 2017 à 17h27 par un deja deçu, La Turballe
amis turballais et vacanciers le camping ne va pas ouvrir cette été donc tout va rester plus ou moins a l abandon avec tous les risques que cela va generer.....
#13 - Le 20 février 2017 à 14h35 par Raimand, Cousolre 59149
Il est triste de voir disparaître ce camping familial. Cela fait 20 ans que l'on y séjourne. On profite du marché,des restos et des activités....sans oublié la fête de la sardine. C'est vraiment du gâchis. J'espère que la vente sera annulé.
#14 - Le 09 mars 2017 à 15h03 par un deja deçu, La Turballe
amis turballais un conseil municipal extraordinaire va se tenir en mairie de LA TURBALLE le mardi 14 mars avec comme un sujet brulant :: LA VENTE DU CAMPING
venez nombreux
#15 - Le 29 mars 2017 à 23h34 par Le Goff, La Turballe
Pour ceux qui sont contre la vente du camping il faut créer une association.C'est le seul moyen d'enrayer cette louche transaction qui comporte quelques anomalies .Là justice fera le reste
#16 - Le 07 avril 2017 à 15h28 par Le Goff, La Turballe
Merci CENET..Et les autres..Il fallait monter cette association pour contrer cette anomalie qu'est la vente de 10 ha,foncièrement turballais.Et le bon sens va l'emporter.
#17 - Le 07 avril 2017 à 20h21 par un deja deçu, La Turballe
une nouvelle association vient de se creer sur la turballe pour la sauvegarde du patrimoine des turballais voir M CENET RICHARD
#18 - Le 09 avril 2017 à 13h14 par R F, OrlÉans
Bonjour
cette association, est ce la même créée en 2015 par M. Dubois comme président et avec M. CENET comme trésorier?
#19 - Le 09 avril 2017 à 20h35 par un deja deçu, La Turballe
non cela est vraiment une nouvelle association

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