La Turballe Clos des Simons : Un référé suspensif des travaux

« C’est évidemment un essai pour tenter de « passer en force, en plaidant le fait accompli » Souligne le collectif qui a déposé un référé suspensif devant le tribunal administratif. Le collectif dans un communiqué souhaite mettre les choses au point sur les récentes déclarations du maire et sur la concertation qui lui a été refusée.

Le communiqué du collectif

« Nous avons lu, dans le journal Ouest France du 02/02/2018, une déclaration du maire de la Turballe, Jean-Pierre BRANCHEREAU, en Conseil Municipal du 30/01/2018 qui ne laisse pas de nous surprendre.

En effet les propos suivants sont cités par le journal :

« Je ne sais pas s’il s’agit d’interprétation de la part des journaux ou si le collectif a vraiment écrit, mais je souhaite revenir sur trois points. Le premier, il n’y a aucune obligation pour les propriétaires de vendre leur terrain et pas plus au bénéfice du projet d’aménagement. Deuxièmement, nous n’avions nullement besoin de déclaration d’utilité publique puisqu‘il n’y a pas d’expropriation. Chaque propriétaire est libre de construire sur son terrain dès lors qu’il respecte et reste dans l’espace d’orientation du PLU. »

Le Collectif du Clos des Simons, n’a jamais écrit ou même évoqué d’obligation pour les propriétaires de vendre leurs terrains, ni d’utilité publique et encore moins d’expropriation. 

D’où le maire tire-t-il ses informations ? 

Le Collectif a seulement indiqué et maintient que, compte tenu de la délibération municipale du 17/01/2017, « …les opérations d’aménagement DEVRONT PORTER :

SOIT SUR AU MOINS 80% DE LA SUPERFICIE   DU PERIMETRE DE LA ZONE…

Soit, dans le cas d’aménagements par sous secteur, les projets devront porter sur au moins 80% de la superficie du sous secteur… »

(Citation de la modification du PLU de le Turballe n°3 page 9, votée par le Conseil Municipal le 17/01/2017)

Hormis le « sous secteur » représenté par la parcelle « les Renfermés de la Falaise », à l’ouest du Chemin du Clos des Simons, propriété de l’aménageur, le reste est divisé en 27 parcelles appartenant à divers propriétaires. 

Aucun de ceux-ci ne détient une surface de 80%, de la zone ou même d’un sous secteur.

Il faudrait donc bien qu’un « lotisseur » maitrise l’ensemble des terrains en cause pour pouvoir obtenir un permis d’aménager. Et seul ce lotisseur pourra obtenir ce permis.

L’affirmation de Jean-Pierre Branchereau, sur la liberté de construction de chaque propriétaire, est elle aussi étrange et contredite par les faits :

Un des propriétaires a demandé un permis de lotir son terrain en plusieurs parcelles pour y construire quatre maisons. 

Le certificat d’urbanisme lui a été refusé par le maire le 26 novembre 2017 en précisant, entr’autres, que la parcelle est soumise aux contraintes de la Loi Littoral, et qu’il y a «une continuité écologique à préserver ». Malgré plusieurs interventions auprès de la mairie depuis, aucun espoir n’a été donné au propriétaire d’obtenir ce certificat ou ce permis. S’il le veut il lui faudra passer par le promoteur…

En résumé, l’Association a déposé plainte sur des faits précis et incontestables. Le communiqué qu’elle avait transmis à la Presse cite uniquement ceux-ci.
L’association ne souhaite, pas plus aujourd’hui qu’hier, nourrir de polémique.

Elle avait demandé, initialement, une concertation avec la municipalité pour trouver, ensemble, une solution acceptable par tous. Cette concertation lui a été refusée. 

Il ne restait donc, comme solution, à notre Association, pour pouvoir défendre notre environnement, que le recours judiciaire.

Il est particulièrement curieux que le maire puisse « encourager vivement » le lotisseur privé à « porter plainte au civil » contre l’Association du Collectif du Clos des Simons alors que le recours au Tribunal Administratif formulé par l’Association est un recours fait contre la municipalité.

Par contre, le lotisseur aurait-il certaines raisons de porter plainte contre le maire pour lui avoir délivré un permis d’aménager dans des conditions apparaissant comme illégales ?

Depuis lundi 05 février un artisan forestier se disant porteur « d’une autorisation de la mairie et d’un bon de travail » détruit systématiquement les arbres de la parcelle « les Renfermés de la falaise ». 

Le maire et le lotisseur font donc fi du recours déposé le 18 décembre 2017. 

C’est évidemment un essai pour tenter de « passer en force, en plaidant le fait accompli ».

Un bel exemple de ce qui se passerait sur l’ensemble de la zone si nous laissions faire sans réagir.

Aussi notre Association a déposé un « Référé Suspension » dès lundi 05/02 auprès du Tribunal Administratif dans le but de faire cesser ces travaux, qui risquent de coûter initialement plus de 500000 € à la commune pour la voirie et réseaux, en attente du jugement sur le fond. »

collectifduclosdessimons@gmail.com