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La Turballe Clos des Simons : Le juge du Tribunal Administratif suspend le permis d’aménager

Par décision du 13 mars 2018 le Tribunal Administratif de Nantes a suspendu le permis d’aménager de la zone 1 du Clos des Simons.

Selon l’avocat du collectif, Maître Thomas Dubreuil, le juge a retenu l’absence de réalisation d’une étude d’impact. L’autorité environnementale n’a pas été saisie. Les travaux sont stoppés jusqu’à prochaine décision sur le fond du dossier.

Les commentaires du collectif

Le Tribunal Administratif ordonne au maire de suspendre le permis d’aménager du Clos des Simons et à payer 1000€ à l’Association du Collectif du Clos des Simons.

Le Tribunal Administratif de Nantes, par jugement du 13 mars 2018, impose à la commune de la Turballe de suspendre le permis d’aménager délivré à la société Loti Ouest  sur la zone du Clos des Simons.

Les  arguments de l’Association du Collectif du Clos des Simons ont été validés par le Tribunal. Et ce malgré deux avocats adverses représentant la mairie et Loti Ouest.

Notre avocat, Maître Thomas Dubreuil (Vannes) a su, clairement et efficacement, mettre en avant les détournements des prescriptions légales opérés par la mairie de la Turballe au bénéfice exclusif du lotisseur.

Le Tribunal a condamné la commune à :

suspendre le permis d’aménager jusqu’au jugement sur le fond. Ce dernier devant intervenir dans un délai pouvant être estimé à environ 18 ou 24 mois.

Verser la somme de 1000 € à l’Association du Collectif du Clos des Simons en dédommagement des frais engagés.

Nous regrettons  que notre Association se soit vu contrainte de recourir au Tribunal pour faire respecter la légalité. Le refus de toute concertation, tant par l’adjoint à l’urbanisme, Christian Robin, que par le maire, Jean-Pierre Branchereau, nous y a forcé.

Nous avons déposé un recours contentieux pour excès de pouvoirs.

Puis, constatant néanmoins le début des travaux et la destruction du site, nous avons du déposer un recours suspension.

 Le maire a, dans un article de presse (*), comparé les multiples recours en justice déposés contre plusieurs délibérations par des associations turballaises et/ou particuliers à « un sport communal démoralisant». 

La décision du Tribunal Administratif de Nantes confirme que, loin d’être un amusement, il y a des raisons plus que sérieuses de le faire.

Nous attendions autre chose d’édiles censés être au service de leurs concitoyens.

Espérons que l’avenir pourra voir plus de rigueur dans les décisions municipales et une meilleure concertation. 

Avant tout, plus de respect du bien commun qu’est aussi, et surtout, si on pense à nos enfants, l’environnement naturel que nous leur transmettrons.

Association du Collectif du Clos des Simons

Le Bureau

19/03/2018 | 11 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 20 mars 2018 à 22h10 par Gallet, La Turballe
Bonjour à tous

À partir du moment que le Juge administratif suspend les travaux en cours c'est qu'il y a un sérieux manque d'écoute des élus vis à vis des chefs de service de l'urbanisme. Monsieur Le Maire et Monsieur Robin je vous ai mis en garde sur la façon dont vous agissez sur certain dossier. La décision du Juge administratif doit être une sérieuse alerte pour vous. Attention vous jonglez à la limite du pénal, soyez prudent car les conséquences personnelles pourraient être désastreuses.

N'empieter pas sur les compétences de CAP ATLANTIQUE notamment en terme de décision sur les supermarché, restez dans le cadre de La Loi et le respect des institutions.
Cordialement à tous
#2 - Le 21 mars 2018 à 00h09 par jean yves Piquet, La Turballe
Match en cours :collectif clos des simons 1 municipalité la turballe 0.tres heureux que le juge ne trouve pas ces recours comme un amusement !!! Mais je suis surpris du peu d engouement à commenter cette décision. ..a croire qu' il n y a que des :pros" Branchereau sur ce site qui interviennent ???
#3 - Le 21 mars 2018 à 07h31 par Martin, La Turballe
Monsieur Piquet Il y a Dubois qui ne peut pas avoir d'avis sur ce dossier comme sur d'autres et dont l'intérêt électoraliste est de ménager la chèvre et le chou. C'est évidement une très bonne décision. Je crois que les turballais ont déjà oublié l'équipe Branchereau. Reste à l'opposition à présenter une liste qui tienne la route.
#4 - Le 21 mars 2018 à 14h50 par alain dubois, La Turballe
Martin, vous avez l'air d'attendre avec impatience mon avis, je ne crois pas que je ménage la chèvre et le chou, comme vous dites. Ca m'a d'ailleurs souvent joué des tours.
En l'occurrence, je ne vais pas commenter une décision de justice, je dirai seulement qu'une fois de plus les élus actuels n'en font qu'à leur tête, et qu'ils n'écoutent personne. C'est un vrai problème, je crois que c'est par la concertation qu'on avance sereinement. Je partage le point de vue de Gallet quand il affirme qu'ils sont souvent à la limite du pénal. La prochaine municipalité dans deux ans devra absolument analyser toutes les décisions qui ont été prises, et comment elles l'ont été. Je sais que nous aurons des surprises
#5 - Le 21 mars 2018 à 15h57 par delphine275
Ravie de cette décision! La Turballe n'est pas une machine à faire du fric mais une petite ville sympathique dont il faut préserver le cadre de vie et l'environnement. Ras le bol de voir des jolis coins détruits pour y construire des baraques qui restent vides les 3/4 de l'année.
#6 - Le 28 mars 2018 à 15h42 par Requin Rouge
Je suis d'accord avec vous Delphine275.
La soif du pouvoir règne à laTurballe.
A la prochaines élection municipale les Turballaises et Turballais vont expédier les requins assoiffés de pouvoir!!!!!
#7 - Le 03 avril 2018 à 15h20 par un deja deçu, La Turballe
et je pense que l on a pas tout vu .M LE MAIRE lors du dernier conseil a parlé du VVF .celuici necessite des travaux couteux ce qui justifierais une vente a des privés
la meme technique que pour le camping municipal mais celui ci n est toujours pas vendu juste exploité contre une petite retribution envers la mairie

affaire a suivre
#8 - Le 13 avril 2018 à 14h55 par Caille, La Turballe
Bravo pour la décision d'arrêter les travaux sur le clos des Simons , malheureusement les arbres arrachés ne vont pas repousser par magie , il en est de même de l'autre parcelle vers le chemin de Brandu , j'ai eu un haut le coeur en voyant les souches d'arbres magnifiques saccagées , HONTE a ce Maire et ses acolytes qui ont permis une telle destruction de ce site naturel
#9 - Le 25 avril 2018 à 23h05 par Cenet Richard, La Turballe
bonsoir

Bravo à l'association pour avoir obtenu ce jugement

Nous attendons de notre coté à l'association de défense du patrimoine Turballais, le jugement du tribunal administratif sur notre demande d'annulation la vente des 10 ha du camping à un promoteur privé.

Vente qui s'est fait à notre sens dans la précipitation, a trop bas prix et qui met a terme en danger l'environnement fragile de la grande Dune.

Je pense que nous n'allons pas tarder à réfléchir sur la vente "curieuse" de plusieurs hectares de terres municipales à la SCI Aoreven qui en fait appartient au patron du super u . a craindre encore des hectares bétonnés et artificialisé dans une ville qui n'a pas à priori besoin d'un Hyper avec galerie marchande...

Richard Cenet
pour l'association ADPT défense du patrimoine
#10 - Le 05 juillet 2018 à 14h03 par Martin Pecheur, La Turballe
A quand la campagne de reboissement ?
#11 - Le 15 novembre 2018 à 20h59 par Lepere Sylvain, Charenton 94
Bravo Richard qui protège la nature des excès et des voraces pleins de bonnes idées lucratives . Donne moi de tes nouvelles . Sylvain

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