La dette et les emprunts toxiques s’invitent au Conseil municipal

C’est dans une salle du conseil relookée que les élus ont tenu leur première séance plénière depuis les vacances, mardi soir. Un ordre du jour peu chargé qui a laissé place à un débat sur la dette communale et sur deux emprunts soupçonnés « toxiques » contractés en 2008. Pointée du doigt dans la presse nationale et régionale, La Turballe conteste les chiffres et vient de minimiser les pertes.

Selon le journal « Libération », La Turballe aurait des emprunts toxiques à hauteur de 7,5 M€, et qui auraient déjà engendré un surcoût de 662 000 €, plombant les finances communales. Une information relayée récemment par Ouest-France, alors que « Le Figaro » publiait quant à lui une liste de 5 000 communes dont les finances étaient mises à mal par ce genre d’emprunts. Le dossier a rapidement été pris en main par la majorité municipale et le maire. Les dispositions prises pour éviter ces risques ont été explicitées lors de la discussion sur les décisions du maire prises dans le cadre des délégations du conseil municipal. Christian Robin, conseiller indépendant, a demandé à René Leroux plus d’éclaircissements sur l’état des finances communales et sur cette dette à risque.
René Leroux et Philippe Cluzeau contestent les chiffres livrés par la presse. « Nous avons réalisé deux emprunts en décembre 2008 de 2,5  M€ chacun. Le premier avait un taux de 3,43 % et le second de 3,93 %, ce qui était exceptionnellement bas. Les deux étaient basés sur le Franc Suisse. Ce n’est donc pas 7,5 M€ ! Quant au surcoût, c’est tout à fait fantaisiste. J’ai immédiatement appelé Dexia pour être fixé, et ils ne me donnent pas les mêmes chiffres », explique le maire.
Les dossiers financiers sont complexes, et dans un domaine qui utilise une sémantique bien particulière, René Leroux s’est évertué à faire preuve de pédagogie et de simplicité pour que chaque élu puisse comprendre la situation et les solutions qui ont été trouvées. Il reconnaît un problème : « Effectivement, le premier emprunt avait un taux élevé de toxicité. Sincèrement, y’avait pas de danger, mais une possibilité de se faire coincer. Cet été, nous avons réfléchi à la possibilité de sortir de cet emprunt et nous l’avons renégocié. Au final, nous aurons le même niveau de remboursement de la dette », explique-t-il. La commune s’acquittera donc d’une pénalité de 189 000 €. Et le maire d’indiquer tout de suite qu’en trois ans, la commune avait gagné 143 000 grâce au taux de 3,43 %. « Aujourd’hui, avec un remboursement anticipé, l’emprunt est complètement assuré. Certes, nous avons pris une pénalité, et comme Dexia n’est pas une banque de dépôt, on peut estimer que l’opération sera d’environs 600 000 €», ajoute le maire.
Quant au second emprunt, le maire plaide pour le statu quo. « On me conseille de ne pas le renégocier car il apporte suffisamment de garanties. Aujourd’hui, je dirais qu’il est urgent d’attendre », rassure-t-il. Une position d’autant plus facile à tenir que la commune possède une capacité d’autofinancement de 1 M€, ce qui laisse une marge de manœuvre. « Nos finances sont bonnes et nous n’avons pas augmenté la dette. Certaines communes et collectivités sont dans une situation catastrophique et vont devoir emprunter à nouveau pour payer leur dette ! », conclut René Leroux.

En bref

• Création d’un abattement spécial sur la taxe d’habitation pour les personnes de condition modeste : au taux de 15 % de la valeur locative moyenne des logements, il pourra bénéficier aux contribuables dont le montant des revenus n’excède pas 10 024 € pour la première part du quotient familial, majorée de 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire. Il faut également que l’habitation principale ait une valeur locative inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne de la commune. 195 contribuables turballais sont concernés par cette mesure.
• Création d’un abattement spécial sur la taxe d’habitation pour les personnes handicapées ou invalides : selon les critères qui définissent une personne handicapée ou invalide, un taux de 10 % sera appliqué. Cela représente un montant moyen de 40,73 € par famille. À noter que les deux abattements votés à l’unanimité peuvent se cumuler.
• Subvention aux écoles : pour le soutien pour les projets pédagogiques des classes élémentaires, elle passe de 20 € (depuis 2007) à 30 €. Pour les sorties scolaires, elle passe de 10 € par élève (depuis 2003) à 15 €.
• Subvention exceptionnelle : 1 505 € pour l’Amicale Laïque dans le cadre de l’organisation du Raid du Pays Blanc. Une demande qui fait suite au surcoût imposé par la sécurité, alors que pour les cinq éditions précédentes, l’association n’avait pas sollicité de subvention. 450 compétiteurs sont attendus.
• Demande de subvention dans le cadre des Contrats de Territoire : une subvention attendue de 92 000 € (déjà actée) pour les 79 logements dont 23 logements sociaux de Dornabas. La participation de la commune s’élève à 230 000 €. Une occasion pour le maire d’évoquer le cas des communes voisines : « Je vous embête tout le temps avec les logements sociaux. Mais regardez bien ce qui arrive à Pornichet et au Pouliguen avec les pénalités ! Nous devons persévérer dans cette voie. Guérande et La Turballe ont été exonérées de pénalités en raison de leur politique volontariste dans le logement social. »
• Désignation des représentants de la commune à la SEM Loire-Atlantique Pêche et Plaisance : Joseph Berthon titulaire et Jean-Yves Piquet suppléant pour la Halle à marée, Philippe Cluzeau et Bernard Tora pour les usagers du port de plaisance.

 

Auteur : YD | 28/09/2011 | 1 commentaire
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#1 - Le 05 octobre 2011 à 17h25 par REMY, La Turballe

Eh ben si quelqu'un a compris l'histoire des prêts indexés sur le franc Suisse qu'il lève la main...

« Effectivement, le premier emprunt avait un taux élevé de toxicité. Sincèrement, y’avait pas de danger, mais une possibilité de se faire coincer »
(NDLR : Monsieur le Maire est un ancien banquier, il parle donc comme un banquier)
Donc, si je décrypte bien : on savait qu’il y avait une magouille (taux élevé de toxicité), c’était une magouille organisée (y’avait pas de danger), avec une possibilité de se faire entuber (coincer).Mais Comme la finance est un monde de pourcentages opaques, on ne savait pas quel était le % de se faire « coincer » . Aujourd’hui on le sait : 100%.
La question est de savoir si il y avait d’autres possibilités d’emprunts moins toxiques. A priori, Oui, car seulement (si l’on peut dire) 5000 communes sont concernées et il y en a 36000 en France. Mais dans cette époque morose, gardons l’espoir de jours meilleurs, espérons que l’on ne nous cache plus la vérité et que les responsables de ces « magouilles organisées » prennent leurs responsabilités.
Mais là, c’est une autre histoire…

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