Le développement du commerce était l’un des chevaux de bataille de la campagne électorale de M. Branchereau et de son équipe pour les élections municipales. Ils avançaient même une proposition audacieuse: la commune rachèterait des locaux commerciaux vides afin de les proposer ensuite à des commerçants -à des loyers attractifs- pour faciliter l’implantation d'activités commerciales non représentées dans la commune.
Lors du conseil municipal du 30 septembre, c’est une décision contraire à ces engagements de campagne qui a été prise : la vente de deux locaux commerciaux, actuellement exploités avec une bonne rentabilité malgré un loyer attractif, pour une surface totale de 128 m2, avec comme référence de départ le nouveau prix de 60.000 € (février 2014) estimé par France Domaine alors que l'estimation était de 113 000 € en 2012. La vente de ces locaux a été confiée à une agence immobilière nantaise. C'est au mépris de la loi – art 1596 du code civil qui interdit à un mandataire l’acquisition d’un bien dont il a la vente – que le gérant de l’agence immobilière a négocié avec la municipalité l'acquisition, pour lui-même, de ces deux biens pour la somme de 54 000 €, soit environ 420 €/m2, moins cher qu’un terrain constructible en centre-ville.
La nouvelle estimation de France Domaine, extrêmement basse, aurait dû conduire la municipalité à garder ces biens en attendant un meilleur contexte économique, un projet communal, ou, pour le moins, la prise en compte de la proposition d’achat à 60 000 € déposée par le commerçant actuellement locataire.
Était-il si urgent de vendre ?
Au cours du conseil municipal du 30/09, face à une opposition qui s’interroge, le maire et ses adjoints ont formellement démenti la qualité de gérant de l’acquéreur, et la réception d’une proposition de la commerçante, affirmant également qu’un commerçant n’est, en aucun cas, prioritaire pour se porter acquéreur du bien qu’il occupe comme locataire, en cas de vente.
Doit-on en conclure que l’équipe municipale n’a pas pris connaissance de la loi Pinel du 18 juin 2014, qui accorde cette priorité pour toute cession à partir de décembre 2014 ?
Ou que, la connaissant, elle a voulu traiter l'affaire avant cette date pour favoriser des investisseurs financiers professionnels en recherche du maximum de rentabilité au détriment des commerçants exploitants qui apportent de l’activité en centre-ville et participent à la vie économique de la commune au quotidien.
Aujourd’hui, d’autres biens sont à vendre dans ces conditions. Notre association restera vigilante pour défendre les intérêts de la collectivité, et éviter cette "grande braderie" du patrimoine communal.
www.bienvivreensemblelaturballe.fr
Communiqué de l'associationl l'Autre regard turballais
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