Interdiction de brûlage des déchets verts

Afin de respecter la circulaire ministérielle relative au brûlage à l’air libre des déchets verts et les directives du Préfet de la Loire-Atlantique, le maire de La Turballe a pris un arrêté règlementant le brûlage des végétaux. Le principe général est désormais l’interdiction de brûler à l’air libre les déchets verts issu de la tonde des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes ou encore de débroussaillement.

Pour tenir compte des nouvelles exigences en matière environnementale, afin de préserver la santé d’autrui, d’éviter les troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée et pour éviter tous risque de propagation d’incendie, le brûlage des déchets verts à l’air libre sur la commune de La Turballe est désormais interdit.
Ces directives s’appliquent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. A titre exceptionnel, des dérogations seront possibles sur demande écrite à l’autorité municipale et en respectant certaines périodes et conditions. Tous manquements pourront être sanctionnés par procès-verbal conformément à l’article R.610-5 du Code pénal.

L’arrêté est téléchargeable sur le site de la mairie.

 

09/12/2013 | 4 commentaires
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#1 - Le 11 décembre 2013 à 20h16 par FASOL, La Turballe

et on va faire comment pour communiquer entre nous ? (LOL)

#2 - Le 14 décembre 2013 à 20h58 par une habitante, La Turballe

En même temps pas besoin d'un arrêté puisque c'est déjà une loi nationale...

#3 - Le 17 décembre 2013 à 16h52 par graglo, La Turballe

pour répondre a FASOL il nous reste le Tam-Tam mais attention aux horaires en vigueur pour le bruit , pas d'erreur non plus

#4 - Le 20 décembre 2013 à 20h23 par gizeh

Pfiou!
Et demain?
- interdiction du feu de cheminée, du chauffage au bois? La presse TV a parlé de cela toute la semaine...
- interdiction de rouler au diesel? Le sujet re-surgit périodiquement.
C'est pour quand la mise en examen des volcans?
Etrangement, les lisiers d'élevage porcins et la pollution en Bretagne, malgré les avertissements et menaces d'amendes énormes de Bruxelles, ne font qu'à peine bouger le petit doigt des gouvernements successifs.

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