Conseil Municipal de Piriac : renforcement de l’habitation principale

À compter du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement remplacera la taxe locale d’équipement que percevaient les communes de la part des propriétaires. Avant le 30 novembre 2011, les conseils devaient statuer sur le pourcentage de cette taxe qui se substitue à la TLE (Taxe locale d’Équipement). Chaque commune de Cap Atlantique a dû délibérer sur ce nouvel outil fiscal et établir un taux entre 1 et 5 %. Le conseil municipal a choisi d’instituer un taux à 4,75 % pour la taxe d’aménagement qui comme le rappelle Claude Morel, adjoint aux Finances, « nous aide à renforcer l’habitation à usage principal. C’est une mesure incitative pour faire une taxe sur les résidences secondaires ». Parallèlement, le conseil a choisi de ne pas instituer de versement de sous-densité, un outil destiné à permettre une utilisation plus économe de l’espace et à lutter contre l’étalement urbain. Autrement dit, densifier la construction pour protéger les terres agricoles.
La convention de jardin partagé de l’Accueil des Villes de France, un projet qui mobilise activement et de manière transversale les services municipaux, a été discutée. Un jardin partagé est mis en place par la collectivité sur du foncier public, un espace a fortiori ouvert au public et animé avec les habitants. Aujourd’hui, en échange de rétrocession sur la nourriture, à hauteur de 50 %, pour des associations à but humanitaire, la municipalité a décidé de prendre en charge la facture d’eau. Jean Louis Delhumeau souligne qu'« il ne s’agit pas de donner des leçons ou des recommandations pour qu’une partie aille à l’humanitaire, nous devons aussi participer ; raison pour laquelle cela me semble juste que la municipalité prenne l’eau à sa charge ».
Le coût horaire des travaux en régie a également été revu :
- tractopelle, camion 19 tonnes avec chauffeur : 60 €
- tracteur agricole avec chauffeur 40 €
- tracteur agricole + remorque avec chauffeur : 50 €
- main-d’œuvre seule : 20,85 €

Certains tarifs communaux ont été revus à la hausse, il faudra compter six à sept euros de l’heure pour louer les cours n°1 et n°2 du Tennis de Lérat, 30 à 35 € pour les six heures.
La taxe de séjour est en légère augmentation, elle est prélevée par le logeur pour le compte de la collectivité auprès de toute personne non domiciliée, ou ne possédant pas de résidence pour laquelle elle paie une taxe d’habitation. En général le tarif varie de 0,20 € à 1,50 € par personne et par jour en fonction du type de logement. Néanmoins Sophie Touguet, directrice de l’office de tourisme, précise qu’elle n’a pas été informée de cette augmentation et que cela risque de poser problème, les documents officiels étant déjà prêts. Jean Louis Delhumeau et Claude Morel proposent dès lors de « mettre en application les nouveaux tarifs et si cela pose problème, l’augmentation sera reportée en année N+1. Les enfants de moins de 13 ans étant toujours exonérés ». À noter que les centres de vacances seront alignés sur les établissements non classés.

A été abordée également, la convention de transfert de biens immobiliers pour la mise à disposition de locaux au Centre d’Incendie et de Secours (SDIS). À nouveau, Piriac a un chef de centre piriacais.
Le Relais d’Assistantes Maternelles quant à lui semble poser problème. Cette structure intercommunale qui réunissait depuis trois ans les communes de La Turballe, Piriac, Mesquer et Saint-Molf va devoir faire avec un partenaire de moins. Mesquer qui aurait souhaité répartir les coûts communaux en fonction du nombre d’assistantes maternelles a préféré se retirer du groupe intercommunal. Aujourd’hui, cela représente un taux d’effort de 5 % supplémentaire sur le budget communal portant la participation de Piriac à 20 % au lieu de 15 %.

Les prix de cession de terrains du Clos des Garennes ont été également corrigés. Sur cet espace dédié à la primo-accession, il reste deux lots disponibles, les familles qui en étaient bénéficiaires depuis 2006 se sont finalement désistées. Aujourd’hui les prix des deux lots ont été indexés par rapport à l’année 2011. Le lot n°3 (environ 600 m2) coûtera un peu moins de 48 000 euros et le lot n°4 un peu moins de 46 000 euros. Le conseil a voté pour, avec deux contre, et deux abstentions.

En fin de conseil, la question des modalités de gestion de la restauration scolaire a été abordée. Le cuisinier partant prochainement à la retraite, une délibération a eu lieu pour lancer une consultation sur des prestataires extérieurs qui pourraient répondre à la demande de la commune. Visiblement, la cuisine risque de ne plus se faire sur place pour les petites têtes blondes. Le vote a eu lieu avec trois contre et une abstention.