Conseil municipal : de la ZAC de Dornabas

L’approbation des comptes administratifs a fait à deux reprises lever les mains des cinq conseillers de l’opposition qui vont s’abstenir sur le camping municipal et le VVF, une unanimité se dégageant sur le…cimetière.
Aucune question sur les taux d’imposition 2012 avec une augmentation de 3,8 % de produit fiscal attendu (3 515 00 €) ; la taxe d’habitation reste fixée à 16,40 %, la foncière bâtie à 21,30 % et non bâtie à 49,30 %.

Dornabas fait débat : 75 logements vont être édifiés

Après l’enquête d’utilité publique, l’approbation de la déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération doit être validée par le conseil municipal. Le commissaire enquêteur a émis en février dernier un avis favorable.
Le projet de cette ZAC, située dans le quartier de Trescalan, consiste en une opération immobilière de développement de mixité urbaine et sociale par la création de 75 logements. 52 logements en accession libre (dont 19 en collectifs) et 23 logements en accession aidée.
L’objectif défendu par la municipalité est de proposer ainsi un rééquilibrage entre les résidences principales et secondaires. Mais aussi de préserver et limiter « la consommation d’espace » de la commune en matière de foncier.
Le commissaire enquêteur estimant toutefois, que la commune doit s’entourer de garanties visant à respecter la création prioritaire de résidences principales. En clair, que de futurs Turballais viennent vivre à l’année dans la commune. Cette approbation nécessite également une mise en conformité du PLU.

Une longue procédure

Ce qui devait être une simple formalité, puisque la ZAC a déjà fait l’objet de délibérations favorables et qu’il ne manque qu’une validation du conseil pour que le dossier suive son cours va faire parler les élus pendant plus de 40 minutes.
« Cela fait 9 mois que s’est déroulée la dernière réunion en commission et vous ne nous présentez le projet qu’aujourd’hui, ce n’est pas normal que les gens ne soient pas informés, il y a eu un silence radio » s’exclame Bernard Peyriguer-Darling.
Le maire René Leroux répond : « Je fais le même constat que vous, les procédures administratives sont très longues, le dossier n’a pas été modifié. Il n’y avait rien à faire, je n’allais pas vous réunir pour vous dire que le dossier suivait son cours ».
En fait, cette délibération est imposée par la procédure, l’opposition semble aussi étonnée des expropriations engendrées, elles ne concernent que quelques petites parcelles. René Leroux rappelle que la plupart de ces propriétaires ont fait l’objet d’une procédure à l’amiable. « Cela n’est pas une action de principe, mais, d’argent. Le projet a été jugé d’utilité publique. C’est à partir de ce moment que le juge intervient, mais, le dialogue n’est et n’a jamais été rompu avec les propriétaires ».
L’opposition se retire de la salle quelques minutes pour prendre une décision sur le vote. Finalement, ils approuveront la délibération.

Subventions et PV électronique

Les élus acceptent la création de postes dont un temps plein en contrat d’accompagnement aidé (CAE) au secrétariat général de la mairie.
Beaucoup de demandes de subventions pour du logement social comme :
- rue de la Concorde pour la construction de 5 à 6 logements,
- à l’étage de la Poste (5 logements),
- la 4e tranche d’aménagement de la rue Sully (enveloppe totale de 350 000 €)
- du remplacement de sols au groupe scolaire Jules Verne (coût de l’opération 100 000 €).
À propos de la rue Sully, dans la ventilation du budget de l’opération apparaissent des recettes provenant des produits des d’amendes de police. Cela tombe bien, puisque à suivre, les élus entérinent la mise en place du PVE (procès verbal électronique) (voir sujet : http://www.labaule-infos.net/la-prune-electronique-23-43-696.html )

Prochain conseil : 15 mai à 20 h 30