Conseil de rentrée façon patchwork

En moins de deux heures les élus ont balayé l'ordre du jour.

Parcelles
Le conseil valide un acte d'alignement vieux de presque trente ans, puis l'acquisition de la parcelle A300 (2 a 35 ca) pour 4900 € frais compris dont on cède gratuitement 59 m2 au CISN pour son accès et parce qu'il construit pour des primo-accédants. Le reste sera vendu à chacune des parcelles AC 298, AC 297, AC 296 si les propriétaires en font la demande, ou à l'occasion de la vente des dites parcelles.
Continuant sur le patchwork, la Commune cède la parcelle AC 644 (53 m2) à Espace Domicile cette fois, que qui permet un alignement plus cohérent et de faire un 16e logement (de type T4).

Et voiries
Trois petites voies sont baptisées Félix Mayol et Anathole Lebraz (pour ce qu'ils ont chanté la musique de Théodore Botrel) et l'impasse des quatre chemins... pour ce quelle donne...dans la rue des quatre chemins (rires).

La SAFER a laissé faire

Comme dans les autres communes les deux conventions cadre et de veille foncière avec la SAFER* seront approuvées. Comme ailleurs, la SAFER n'a pas toujours préempté et a laissé acheter des petites parcelles en loisirs ce qui a mité les zones agricoles. Un élu rappelle aussi que ces parcelles sont souvent utilisées sans respect de traitement des eaux usées, et le maire insiste sur la conséquence de ces pratiques, la création d'un marché intermédiaire au prix compris entre l'agricole et le constructible. Il n'est pas opposé à ces conventions mais il remarque que « ce n'est pas satisfaisant ». En effet concernant les parcelles agricoles, une commune ne peut pas préempter directement c'est la SAFER qui s'en charge, comme à Batz-sur-mer  ou Danielle Rival faisait remarquer que les paludiers n'était pas reconnus comme agriculteurs, un élu indique que souvent la difficulté est la qualification «agricole » des parcelles considérées dans les cessions.
 

Le L 127-1 une règle pour de ne pas respecter ... les règles

Jean-François Guitton a présenté  avec humour une délibération concernant un article du code de l'urbanisme qui pourrait aussi se nommer Courteline et qui concerne la majoration du volume constructible pour les opérations de logements locatifs sociaux en application de l'article L 127-1**
Il ne s'applique que pour la construction de logements locatifs sociaux et sur des parcelles définies au préalable. Et de s'inquiéter si « c'est pour partout ? », si « ça permettra de monter les hauteurs d'immeubles ? ». René Leroux explique simplement :« Non, c'est le PLU qui s'applique, mais ça donne de petites libertés ». Trois parcelles sont retenues AR 596, AD 65-66 et AD 421. Une abstention.

Sainte-Marie-de l'Océan s'installera chez Sainte-Anne, mais Saint-Pierre ?

Le conseil ne se terminera pas l'approbation de la convention avec l'OGEC*** de l'école privée sous contrat, (les deux écoles privées Sainte Anne et Saint Pierre ont fusionné en une école unique, Sainte-Marie-de-l'Océan).
La nouvelle école s'installera à la rentrée 2013 dans les locaux de Sainte-Anne rénovés et il faudra autorisation de travaux en été pour la réfection de la toiture. « Et Saint-Pierre alors, elle devient quoi ? » demande-t-on. « Je vous ferai connaître les intentions, pour l'instant rien n'est écrit sur son devenir ».
 

* SAFER : Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural.

**http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814808&dateTexte=&categorieLien=cid

*** OGEC : Organisme de gestion de l’enseignement catholique